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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69731f87cdc6046d47642266
22 janvier 2026
22 janvier 2026
GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
6780b7af34dc79f9f0615052
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.
Source officielle3ème chambre
68f31ef947bd0e19a239d449
17 octobre 2025
17 octobre 2025
GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : D. BARO MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105f
3 février 2014
3 février 2014
COMPARANTE-assistée de Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, demeurant 59, rue Bobillot-87000 LIMOGES représentée par Monsieur Z
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b8
18 octobre 2001
18 octobre 2001
La Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes estimait que l'expression "gagnez une salle de bains par mois" était, compte-tenu de la restriction connue
Source officielle3ème chambre
67f750ab6527a11effc4b68f
9 avril 2025
9 avril 2025
GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président P. BALISTA, conseiller S.
Source officielle3ème chambre
6864bde7cf476b3ae02584f1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GAUMET, conseillère, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, Conseiller faisant fonction de président P.
Source officielle3ème chambre
6864bde7cf476b3ae02584f3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président P. BALISTA, conseiller S.
Source officielle3ème chambre
6864bde7cf476b3ae02584f7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GAUMET,conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET,Conseiller faisant fonction de président P.
Source officielle3ème chambre
6864bde8cf476b3ae02584f9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président P. BALISTA, conseiller S.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00382_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
67ecc5ce955548e0aba48f92
1 avril 2025
1 avril 2025
GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a54b
30 mars 2007
30 mars 2007
conformément aux dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile. 30 mars 2007 GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET Lors du délibéré : MME VALLÉE, président de chambre MME GAUDET
Source officielleService des Référés
6a226297cdc6046d473934a5
27 mai 2026
27 mai 2026
son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline GRELET de la SCP SHG AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Clara GACHET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c32084
28 mars 2017
28 mars 2017
Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253 INTIMEES SELARL EMJ prise en la personne de Maître [R] [X], es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GANNETS
Source officielleAvis
CADA:20212700
17 juin 2021
17 juin 2021
opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants, détenus par le CECOS de l’hôpital Cochin, relatifs au don de gamètes
Source officielle3ème chambre
69e1c3e2cdc6046d47888732
16 avril 2026
16 avril 2026
GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.
Source officielle3ème chambre
69e1c415cdc6046d47889597
16 avril 2026
16 avril 2026
GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET,conseiller faisant fonction de président de chambre P.
Source officielle3ème chambre
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
GAUMET,, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, président P. BALISTA, conseiller S.
Source officielle3ème chambre
6867638ba9510a2e90cf24ec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GAUMET,, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président P. BALISTA, conseiller S.
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