GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : D. BARO MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

COMPARANTE-assistée de Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, demeurant 59, rue Bobillot-87000 LIMOGES représentée par Monsieur Z

La Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes estimait que l'expression "gagnez une salle de bains par mois" était, compte-tenu de la restriction connue

GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président P. BALISTA, conseiller S.

GAUMET, conseillère, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, Conseiller faisant fonction de président P.

GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président P. BALISTA, conseiller S.

GAUMET,conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET,Conseiller faisant fonction de président P.

GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président P. BALISTA, conseiller S.

B, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.

conformément aux dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile. 30 mars 2007 GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET Lors du délibéré : MME VALLÉE, président de chambre MME GAUDET

son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline GRELET de la SCP SHG AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Clara GACHET

Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253 INTIMEES SELARL EMJ prise en la personne de Maître [R] [X], es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GANNETS

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants, détenus par le CECOS de l’hôpital Cochin, relatifs au don de gamètes

GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.

GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET,conseiller faisant fonction de président de chambre P.

GAUMET,, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, président P. BALISTA, conseiller S.

GAUMET,, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président P. BALISTA, conseiller S.