Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère

avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant Me Isabelle RHILANE de la SCP BANCEL ZUIN LEFORT, avocat au barreau PARIS, toque : P583 INTIMÉS Monsieur [I] [C] né le [Date

Par requête en date du 07 avril 2005 M.

35L7-V-B7I-CJPLT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2023 - tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 1ère section - RG n° 21/13372 APPELANT Monsieur [B], [S] [M] né le [Date

de clôture de l'instruction : 22 Février 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Janvier 2024 Date de mise à disposition : 28 novembre 2024 prorogée au 10 juillet 2025 les avocats

Jugement du 17 Octobre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/15849 APPELANTS et INTIMES Monsieur [K] [Z] (INTIME AU PRINCIPAL) [Adresse 7] [Localité 13] représenté par la SCP GAULTIER

Vous cesserez donc de faire partie des effectifs de notre société à compter de la date d'envoi de ce courrier, soit le 22 mars 2023.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

La société verse aux débats': . un courrier daté du 27 novembre 2021, signé par M. [N] et M. [S] (pièce 14), . une évaluation google faite par M.

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Ce courrier (pièce 10 de la caisse) porte la date de « [Localité 4], le 19 juillet 2007 » à en-tête de « république française.

Ce courrier (pièce 10 de la caisse) porte la date de « [Localité 5], le 19 juillet 2007 » à en-tête de « République Française.

[M] [C] (Défenseur syndical) Me Dan ZERHAT Copie numérique adressée à : Pôle Emploi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE 11 JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel

Par courrier en date du 3 novembre 2020, le chèque de 1 950 euros a été restitué à M. [S].

20/01/2023 ARRÊT N° 2023/30 N° RG 21/02183 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OFAV NB/KS Décision déférée du 31 Mars 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/11524 Jean Michel GAUCI

substitué par Me Elisabeth TALUCIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame [E] [Z] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] assistée de Me Florent DUGARD de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER

limite de son engagement est sans incidence sur l'obligation de la caution portant sur la créance née avant cette date.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 9 octobre 2018, la société Fujifilm France a convoqué M.