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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcb1

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

né le 06 Octobre 1974 à LYON (69003) ... 69290 SAINT GENIS-LES-OLLIERES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nacéra BOUAZIZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
CA

5ème Chambre

686767037c03803a32c27241

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Conformément à une facture en date du 27 avril 2021, la société Ramy a acquis 160 génisses gestantes de race Holstein et 167 génisses gestantes de race [Localité 7] auprès de la société ETS [Adresse 8]

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00251_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

conseil de la métropole de Lyon a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat en tant qu'il classe en zone N2 la parcelle cadastrée située à Saint-Genis-Les-Ollières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8745c

Appel

21 mars 2005

21 mars 2005

PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me Véronique GENIN, avocat au barreau de CASTRES INTIMEE Société S représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Arnaud JULIEN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c120

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Z...et de A...Louisette De nationalité française, mariée Exploitant agricole Demeurant ...ET LAHARIE Prévenue, comparante, libre non appelante Assistée de Maître DE BRISIS Martine, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a845

Appel

13 mars 2007

13 mars 2007

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRÊT DU 13 Mars 2007 APPELANTE : Madame Yamina Y... épouse X... ... 01630 SAINT-GENIS POUILLY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88931

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

ET E., avoués assisté de la SCP LURY - MARTIAL, avocats Monsieur Gérard E... né le 22 Juin 1946 à MARMANDE (47200) demeurant ... représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de Me Alain G...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd0d

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

née le 18 Avril 1953 à CAUDERAN (33) de nationalité française Demeurant ... 47300 PUJOLS représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Suzanne MOREAU-BOURDIN, avocat INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e89498d8f6cc6d55dd3e7e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JOUSSOT immatriculée au RCS d'[Localité 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 335 10 8 4 78 Représentée par Me Félipe Llamas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9174a

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

X... cherche à se voir reconnaître judiciairement un statut de père à l'égard de l'enfant au seul motif qu'il en est le géniteur, alors que la mère de l'enfant et le clan utérin ont clairement manifesté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6ae

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

née le 04 Janvier 1932 à FAULAC Demeurant... 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentés par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués assistés de Me Michel GONELLE, avocat APPELANTS d'une Ordonnance de Référé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb6d

Appel

21 février 2008

21 février 2008

née le 12 février 1972 à MONT DE MARSAN de nationalité française psychologue demeurant ... 32370 STE CHRISTIE D ARMAGNAC représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Patricia COCRELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c150

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

né le 09 Février 1945 à AMBRUS (47160) de nationalité française retraité demeurant... 47000 AGEN représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Didier RUMMENS, avocat APPELANT d'un

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02984_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Géhin, conseil de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01024_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par des mémoires enregistrés les 15 février et 1er mars 2024, Mme B, représentée par Me Gehin, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Ils n'ont pas été communiqués.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162ec336c9bddc82584768a

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

[Z] [U], GENIA ISOLATION Ltd représentée par M. [P] [U] et la société LAVERA ISOL Ltd représentée par M. [O] [I].

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CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890e1

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Demeurant : ... 01630 SAINT GENIS POUILLY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, Avoués assisté par Maître Z..., Avocat, (THONON) Madame Genoveva Q... B..., épouse C... Y...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03094_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Géhin, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

653a0630d0451e8318d0e8dd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

enregistrée à Copenhague sous le n° CVR 21064440, représentée par son liquidateur, Maître Boris Kenneth Frederiksen [Adresse 1] [Adresse 6] DK-2100 Copenhagen DANEMARK représentée par Me David LLAMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89172

Appel

22 février 2006

22 février 2006

représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP LHEZ BOUSQUET-CONRAU, avocats DEMANDEUR sur requête en rectification d'erreur matérielle suite à un arrêt rendu par la Cour d'Appel de

Source officielle

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