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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00164_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. Le rapporteur, A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d4

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

ENTRE : Monsieur Michel X... ... 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Jacqueline Y... épouse X... ... 85800 SAINT

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

696918eacdc6046d476ad424

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

part: La personne faisant l'objet de soins: Monsieur [O] [Z] Né le 02 août 1977 à [Localité 1] (971) Actuellement hospitalisée à l'EPSM de [Localité 3], Non comparant, représenté par Me GEOFFROY

Source officielle
CA

RETENTIONS

6901af40748a422ad953cac1

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

la liste des experts de la cour d'appel de LYON ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03637_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02490_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur S.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01691_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Geffray, président, - M. B, premier président, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. Le rapporteur S.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00814_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02341_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Geffray était ainsi compétent pour signer l'arrêté contesté. 6.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03286_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Geffray, président-assesseur, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai2024. Le président-rapporteur, G.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00705_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Geffray président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. Le rapporteur A.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6711fabc7603bf88a188472b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[J] [F] né le [Date naissance 3] 1955 de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Garance Geoffroy

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00154_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a06acfbd3050592a1398

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy

Source officielle
CA

RETENTIONS

695f7dcdcdc6046d479b39c3

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy

Source officielle
CA

RETENTIONS

695f7dd8cdc6046d479b3a8a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb26cdc6046d475f020f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03425_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00802_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01204_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Geffray président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le rapporteur A.

Source officielle

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