SUFFERN MASSÉNA Représentée par Me Hervé GERBI de la SCP GERBI AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante Association OPCO EP qui vient aux droits de l'association AGEFOS PME PACA Représentée

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 mai et 30 août 2021, Mme B, représentée par Me Gerbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 8 juillet

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01601 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYSX N° de minute : 170/2026 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01329 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYEW N° de minute : 140/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01982 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZFW N° de minute : 212/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01959 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZEK N° de minute : 210/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01888 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZA2 N° de minute : 198/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01786 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IY3K N° de minute : 190/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

[L] [A] [B] ; Vu l'appel de Me Romain DUSSAULT de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 12 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [W] [T] se disant [S] [A] ; Vu l'appel de Me Romain

Portalis DBVB-V-B7J-BO7GS Ordonnance n° 2026/M217 Société NARNIA [P] [A] représentée par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Appelante Madame [R] [H] représentée par Me Romain

pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Matthias ALZEARI, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Romain

copropriétaires [Adresse 1] C/ [F] [J] [V] [H] épouse [J] [D] [J] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SILVE Me Patrick GERBI

[IY], [B] [I] [BQ], [B] [I] C/ [E] [OI] épouse [W] [G] [OI] épouse [H] [T] [NG] [R] [D] [KA] [I] épouse [LC] Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Patrick GERBI

mise en état de la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 6 N° RG : 20/01959 Copies exécutoires et copies certifées conformes délivrées à : Me Carine KALFON de la SELEURL KL AVOCATS Me Roland

Il précise que c'est son épouse qui gérait les SCI familiales et qu'elle a vidé les comptes de ces dernières à son profit.

La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Anne FENOT, Conseiller qui en ont délibéré.

INTIMÉ : Maître [C] [J] es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL SEB (SOCIETE ECONOMIQUE BRAGARDE DE BOUCHERIE ET CHARCUTERIE) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Claire GERBAY

ASTEREN représentée par Maître [Y] [H] ès qualité de liquidateur de la société [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.