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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faec
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 17 septembre 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89763
18 juin 2007
18 juin 2007
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c417
21 avril 2008
21 avril 2008
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3d9
1 octobre 2007
1 octobre 2007
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3dd
19 novembre 2007
19 novembre 2007
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b8
21 janvier 2008
21 janvier 2008
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b233
29 janvier 2008
29 janvier 2008
représenté par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me BERGER, substitué par Me GELIN, avocat Madame Laurence X... B... épouse X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b346
11 février 2008
11 février 2008
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b3
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24 octobre 2011 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe73
19 novembre 2012
19 novembre 2012
GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02541_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 2024 portant assignation
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02715_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C A, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler les décisions des 19 et 27 juin 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00052_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A, représenté par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'ordonner, en application de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) de l'admettre au
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03642_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 2 juillet 2021 ; 2°
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912eb
17 mars 2014
17 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, fft de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9136e
24 mars 2014
24 mars 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24 mars 2014 GREFFIER Lors des débats, Mme Juliette GERAN, adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90023
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e2
22 avril 2013
22 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, fft de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e6c
16 décembre 2013
16 décembre 2013
conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 décembre 2013 GREFFIER Lors des débats Madame Juliette GERAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112e
17 février 2014
17 février 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 17 février 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
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