Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd73
27 mai 2008
27 mai 2008
la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Maître KREMSER, avocat SA GENERALI FRANCE ASSURANCES Ayant son siège : 5 rue de Londres 75009 PARIS 09 représentée par la SCP ANDRE - GILLIS
Source officielleChambre Commerciale
6032a4ca8c0a8d1cd5f424af
14 décembre 2017
14 décembre 2017
XXXXXXX] de nationalité Française [Adresse 270] [Adresse 271] Tous représentés par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Emmanuel GILI
Source officielle16e chambre
650d316571dfcd83182014f6
31 août 2023
31 août 2023
APPELANTE **************** Monsieur [M] [Y] né le 30 Octobre 1959 à [Localité 27]-[Localité 32] de nationalité Française 20, rue du 11 novembre 1918 [Localité 16] Représentant : Me Emmanuel GILI
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf81
11 septembre 2008
11 septembre 2008
né le 20 Novembre 1951 demeurant : ... 22680 ETABLES SUR MER représenté par la SCP ANDRÉ & GILLIS, avoués à la Cour assisté de Me Paule ANDRÉ, membre de la SCP Paule ANDRÉ-Philippe PAUTOT, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a565
29 mars 2007
29 mars 2007
GERBAY, avoué à la Cour assistés de Maître ENTREMONT, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Société SEEB Ayant son siège : 10 Route de Charlieu 71170 CHAUFFAILLES représentée par la SCP ANDRE-GILLIS
Source officiellePage 9 sur 9