00081525817 ; 00081525821 ; 00081525822 ; 00081525823 ; SD 02852 00081525801 ; 20099101 ; 20099106; 20099110 ) Service surendettement - Pôle Est SRDT [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Isabelle GODARD

N°2026/ Rôle N° RG 25/02344 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON77 S.A.S. [1] C/ CPAM DU CALVADOS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc-antoine GODEFROY

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric GODARD-AUGUSTE

C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2022 par le Tribunal judiciaire NANTERRE N° RG : 19/02813 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc-antoine GODEFROY

barreau de NIMES Représentée par Me Chrystelle MICHEL, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Lucie GODARD

BRASSERIE METEOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jerry DESANGES Me Lou GODARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

. > épreuve en bronze doré, signée en creux, numérotée, marque du fondeur sous la base [R] 0/6 E GODARD Paris ; H : 29, 5 cm' .

N° RG 13/00287 APPELANT : Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY

LE X... répond que, selon la loi GODARD, les sommes collectées doivent être intégralement reversées au personnel en contact avec la clientèle et que l'employeur est tenu de justifier l'encaissement et

M.X... répond que, selon la loi GODARD, les sommes collectées doivent être intégralement reversées au personnel en contact avec la clientèle et que l'employeur est tenu de justifier l'encaissement et la

X...répond que, selon la loi GODARD, les sommes collectées doivent être intégralement reversées au personnel en contact avec la clientèle et que l'employeur est tenu de justifier l'encaissement et la distribution

X...répond que, selon la loi GODARD, les sommes collectées doivent être intégralement reversées au personnel en contact avec la clientèle et que l'employeur est tenu de justifier l'encaissement et la distribution

X...répond que, selon la loi GODARD, les sommes collectées doivent être intégralement reversées au personnel en contact avec la clientèle et que l'employeur est tenu de justifier l'encaissement et la distribution

X...répond que, selon la loi GODARD, les sommes collectées doivent être intégralement reversées au personnel en contact avec la clientèle et que l'employeur est tenu de justifier l'encaissement et la distribution

; Société ARCOBA SAS, demeurant 8 Avenue Pablo Picasso- 94132 FONTENAY S / BOIS CEDEX représentée par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, assistée de la SCP RAFFIN- RAFFIN- COURBE & GODARD

AU FOND DU 03 FEVRIER 2015 N° 2015/056 Rôle N° 12/11332 [H], [V], [P] [B] épouse [T] C/ [O], [J], [Y] [T] Grosse délivrée le : à :Me GODFRIN

Y... ... 20230 SAN GIOVANNI DI MORIANI ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA M.

APPELANT : Monsieur Claude Godefoy X... ... 97280 VAUCLIN représenté par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 002415