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1 337 résultats pour « Goze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01336_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°25DA01336

Source officielle

Page 9 sur 67

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Annonces BODACC329 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GOZEN

SIREN 883927774Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GOZE AGENCEMENT

SIREN 815339874Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GOZEN EXPERTISES

SIREN 930868922Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DGCS Delphine Goze Consulting Service

SIREN 983952631Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA GOZETTE EURL

SIREN 821795879Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

19/06/2026

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01028_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°25DA01028

Source officielle
CA

Avis

CADA:20111270

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

de leurs annexes : 1) le dossier d'évaluation concernant la valeur locative du local situé 12 allée Marines à Bayonne ; 2) le dossier d'évaluation concernant la valeur locative du local situé 12 rue Gosse

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01542_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par une lettre et des mémoires, enregistrés les 17 mai 2024, 21 mai 2025 et 23 septembre 2025, la société Parc éolien de la Coutancière, représentée par Me Gossement, a demandé à la cour, en dernier lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e2

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

GOXE BELAISCH, Mme H... et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca5a37def95d3100147801

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Sur la concurrence déloyale La société Canal Toys fait valoir que les jeux se distinguent par leur nom, leur univers, l'un étant une fabrique à gommes et l'autre un atelier de création, les formes qu'ils

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64f816660a9accd9695a42d5

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Au demeurant, la société Tradall a fait réaliser un rapport d'analyses sensorielles pour la gamme de vodka Grey Goose Cherry Noir, qui, versé aux débats, est soumis à la discussion et n'a, pour autant,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1af

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Le contrat de travail de Madame Marie X... a été transféré à la SAS FONCIA BOLLING, à compter du 1er janvier 2005, suite à la reprise par cette dernière du Cabinet GOMES et ce, en application de l' article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00602_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°22DA00602

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00725_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°22DA00725

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00800_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°22DA00800

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01169_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°22DA01169

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01170_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°22DA01170

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02314_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°22DA02314

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02458_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°22DA02458

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02467_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°22DA02467

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02490_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°22DA02490

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64f02d8fdb41fad9698799dc

Appel

25 août 2023

25 août 2023

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Maître [W] [D] [I] pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SARL INES SERVICES, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Elodie GOZZO

Source officielle
CA

1ère chambre

69d9ddb4cdc6046d47d956a5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en date du 13 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/01533 Mme [Z] [L] Représentant : Me Hubert Maquet de la Scp Thèmes, avocat au barreau de Lille - Représentant : Me Morgan Le Goues

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00365_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°25DA00365

Source officielle