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13 560 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da88

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

-un effet accepté du 1er août 2008 d'un montant de 10 045, 20 € à échéance du 31 octobre 2008 tiré sur Studio Graph -un effet accepté du 1er août 2008 d'un montant de 1 378, 99 € à échéance du 31 octobre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164733

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

sur ses parcelles cadastrées n° 39, 41 à 44 : 1) les documents relatifs à la carte communale actuellement en vigueur, notamment : a) le rapport de présentation ; b) le règlement ; c) le règlement graphique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02387_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la notification de cet arrêt, en vue de permettre la régularisation du vice relevé à son point 12, portant sur l'absence d'indication, sur les documents graphiques

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02685_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F B épouse D, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Grâce Essohinou, a demandé au tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00319_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En premier lieu, la décision du 20 novembre 2021 relève le caractère frauduleux de l'acte de reconnaissance de paternité à l'égard de l'enfant Grâce-Ange.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5ffc65b91a66d03ecfaa7cfb

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

L'article L. 711-1 de ce code prévoit notamment que 'La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b54

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Elle explique que les laboratoires pharmaceutiques se différencient grâce à leurs marques nominales et à leurs conditions commerciales, et non par le biais des éléments visuels secondaires de leurs emballages

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0e48c25a97f0381f5460

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Elle estime apporter la preuve de la contravention essentielle au contrat en établissant un graphe retraçant la présence trop fréquente des techniciens, au demeurant allemands, qui correspond à 5 mois

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02691_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

le caractère insuffisant du contenu de l'un des documents ne constitue pas nécessairement une irrégularité de nature à entacher la légalité de l'autorisation si l'autorité compétente est en mesure, grâce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94df6

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Sur la demande d'octroi de délai de grâce Attendu que l'appelant, ne niant pas sa qualité de débiteur, sollicite se voir octroyer un délai de grâce de deux années à compter de la date de la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8946f

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

A.O par la suppression d'un poste concepteur réalisateur graphique notamment sur le site de l'établissement « imprimerie Saint-Joseph ».

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c10568bf9fd47c90a136b7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

en faisant valoir qu'il avait saisi d'une part la première présidente de la cour d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire et d'autre part le juge de l'exécution aux fins d'obtenir un délai de grâce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cb7

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

IMAYE GRAPHIC venant aux droits de la Société OUEST GRAPHIQUE IMPRESSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No RG : 02/F0245

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mademoiselle Véronique Xc/S.A

6253c9e8bd3db21cbdd898ba

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

La SARL a réclamé la restitution de "l'ensemble des fichiers de travail graphique que vous avez effectué pour nous (papier à en-tête, cartes de visite, carton de message, bon de commande, passe-partout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdd8

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

C / Société RÉGIONALE GRAPHIQUE INFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00038_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Enfin, son article R. 151-10 dispose que : « Le règlement est constitué d’une partie écrite et d’une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. / Seuls la partie écrite et le ou les

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04660_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

la Cour est susceptible d'enjoindre, d'office, à la commune de Dammarie-Les-Lys, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, d'une part, de reporter sur les documents graphiques

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05217_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

la Cour est susceptible d'enjoindre, d'office, à la commune de Dammarie-Les-Lys, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, d'une part, de reporter sur les documents graphiques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61639b9da876d6c869757c78

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

à ce titre de développer l'identité visuelle de la société, jusque là confiée à des intervenants extérieurs, [D] [N] a eu recours, avec l'accord de son employeur, aux services de [V] [U], designer graphique

Source officielle
CA

3ème chambre

6889a8aa0b31e6c455a2843e

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 3] -24/03331 [O] [G] Représenté par Me Florence GRACIE-DEDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE [N] [Y]

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GRACHEVA, Natalia Iouriévna

SIREN 109250209Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/09/2026

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Radiations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/11/2025

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Créations

CEPKO, Aurélie, GRACH

SIREN 824933022Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/10/2025

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Créations

Grachi, Youssef

SIREN 992305565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/10/2025

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Créations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

05/06/2025

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