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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
SAS ONET TECHNOLOGIES NUCLEAR DECOMMISSIONINGc/Monsieur Q
5fd9237f9b3e940249d6648f
27 mai 2020
R... ne repose ni sur une cause réelle et sérieuse ni sur une faute grave ; - fixé la moyenne des salaires de Monsieur Q...
15e chambre
5fd92777c60727066e0cbe11
Le 6 mai 2015, la société LIDL a notifié à Mme [D] son licenciement pour faute grave.
8ème Ch Prud'homale
5fd87234151af6b707b3d944
11 décembre 2020
Le Crédit Mutuel rétorque que le licenciement pour faute grave est bien fondé ; que le harcèlement sexuel constitue nécessairement une faute grave ; qu'en outre, M [I] a également commis des faits de harcèlement
11e chambre
5fca8c061d26a87e3ef72d36
10 septembre 2020
Mme [B] a été licenciée pour faute grave.
CHAMBRE SOCIALE A
5fca7cf4150a3e6bc394526f
30 septembre 2020
Le 6 décembre 2011, il a été licencié pour faute grave. Monsieur [T] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON le 7 février 2012.
17e chambre
5fca87e11ab83b79123b2782
16 septembre 2020
En effet, des faits d'une particulière gravité vous concernant ont été portés à la connaissance de la direction de l'association est à celle de la directrice de l'établissement courant mars 2016.
Chambre 4-4
5fca5834e68210229ff28860
19 novembre 2020
Mme [W] a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave, l'employeur lui reprochant d'avoir falsifié des justificatifs d'une note de frais afin de faire supporter à la banque des dépenses personnelles
5fca607f0686c047f7bdb933
5 novembre 2020
Le 2 février 2017, l'employeur lui notifiait son licenciement pour faute grave. Le 7 février 2017, M.
Pôle 6 - Chambre 11
5fd96ba583de1757bab247d3
4 février 2020
fautes graves le mercredi 9 mars 2011 à 14h30 auquel vous ne vous êtes pas présentée.
Pôle 6 - Chambre 4
5fd97eae4203216d4e92fb74
22 janvier 2020
Elle a été licenciée, le 23 octobre 2014, pour faute grave.
19e chambre
5fd9d9a4a47d5d156633046d
13 novembre 2019
SUR CE : Sur le bien-fondé du licenciement et ses conséquences : Considérant que la lettre de licenciement pour faute grave notifiée à M.
Chambre sociale
5fda2a05dba4566f0078d5d2
19 septembre 2019
Elle était licenciée pour faute grave par lettre notifiée le 16 novembre 2015.
5fda44694418ac8b73b96629
4 septembre 2019
[J] son licenciement pour faute grave. Le 25 juin 2014, M.
5fdadb438ab79a6e15063503
15 mai 2019
La gravité de ces faits ne nous permet pas de vous maintenir au sein de notre société même pendant la durée de votre préavis (...)' ; Considérant que la société Kone soutient que la faute grave reprochée
Chambre 4-1
5fdb36abbb99310d52e610cb
29 mars 2019
Par lettre du 28 avril 2015, elle a été licenciée pour faute grave.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdb798a81d1af57f9b562db
6 mars 2019
L'association fait valoir qu'au printemps 2015, un directeur général a été embauché alors qu'auparavant le président était aussi directeur général, et qu'à cette occasion ont été mis en lumière de graves
Pôle 6 - Chambre 5
5fdc4702995ec46ab8d9cbce
6 décembre 2018
Elle n'est pas de nature à atténuer la gravité de fautes dont l'étendue n'a été découverte que postérieurement.
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91515
9 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère qui
6253c9eabd3db21cbdd89922
2 août 2007
Mohieddine a commis successivement à la station service d'Intermarché de JOUE LES TOURS deux grivèleries d'essence, en MARS 2006 pour un montant de 35,01 euros et en AOUT 2006 pour 30 euros.
6253cd6abd3db21cbdd9347c
9 août 2016
Z... une graveuse laser sur verre pour le prix de 19.000 €.
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