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2 008 résultats pour « Gravellie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

SAS ONET TECHNOLOGIES NUCLEAR DECOMMISSIONINGc/Monsieur Q

5fd9237f9b3e940249d6648f

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

R... ne repose ni sur une cause réelle et sérieuse ni sur une faute grave ; - fixé la moyenne des salaires de Monsieur Q...

Source officielle
CA

15e chambre

5fd92777c60727066e0cbe11

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Le 6 mai 2015, la société LIDL a notifié à Mme [D] son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd87234151af6b707b3d944

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Le Crédit Mutuel rétorque que le licenciement pour faute grave est bien fondé ; que le harcèlement sexuel constitue nécessairement une faute grave ; qu'en outre, M [I] a également commis des faits de harcèlement

Source officielle
CA

11e chambre

5fca8c061d26a87e3ef72d36

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Mme [B] a été licenciée pour faute grave.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca7cf4150a3e6bc394526f

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Le 6 décembre 2011, il a été licencié pour faute grave. Monsieur [T] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON le 7 février 2012.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca87e11ab83b79123b2782

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

En effet, des faits d'une particulière gravité vous concernant ont été portés à la connaissance de la direction de l'association est à celle de la directrice de l'établissement courant mars 2016.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca5834e68210229ff28860

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Mme [W] a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave, l'employeur lui reprochant d'avoir falsifié des justificatifs d'une note de frais afin de faire supporter à la banque des dépenses personnelles

Source officielle
CA

11e chambre

5fca607f0686c047f7bdb933

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Le 2 février 2017, l'employeur lui notifiait son licenciement pour faute grave. Le 7 février 2017, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd96ba583de1757bab247d3

Appel

4 février 2020

4 février 2020

fautes graves le mercredi 9 mars 2011 à 14h30 auquel vous ne vous êtes pas présentée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd97eae4203216d4e92fb74

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Elle a été licenciée, le 23 octobre 2014, pour faute grave.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9d9a4a47d5d156633046d

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

SUR CE : Sur le bien-fondé du licenciement et ses conséquences : Considérant que la lettre de licenciement pour faute grave notifiée à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda2a05dba4566f0078d5d2

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Elle était licenciée pour faute grave par lettre notifiée le 16 novembre 2015.

Source officielle
CA

19e chambre

5fda44694418ac8b73b96629

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

[J] son licenciement pour faute grave. Le 25 juin 2014, M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdadb438ab79a6e15063503

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

La gravité de ces faits ne nous permet pas de vous maintenir au sein de notre société même pendant la durée de votre préavis (...)' ; Considérant que la société Kone soutient que la faute grave reprochée

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb36abbb99310d52e610cb

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Par lettre du 28 avril 2015, elle a été licenciée pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdb798a81d1af57f9b562db

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

L'association fait valoir qu'au printemps 2015, un directeur général a été embauché alors qu'auparavant le président était aussi directeur général, et qu'à cette occasion ont été mis en lumière de graves

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdc4702995ec46ab8d9cbce

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Elle n'est pas de nature à atténuer la gravité de fautes dont l'étendue n'a été découverte que postérieurement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91515

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89922

Appel

2 août 2007

2 août 2007

Mohieddine a commis successivement à la station service d'Intermarché de JOUE LES TOURS deux grivèleries d'essence, en MARS 2006 pour un montant de 35,01 euros et en AOUT 2006 pour 30 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9347c

Appel

9 août 2016

9 août 2016

Z... une graveuse laser sur verre pour le prix de 19.000 €.

Source officielle

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