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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04548_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
N'Diaye, représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle1ère chambre civile B
6035cf66510a023663109b8e
23 février 2016
23 février 2016
tenues en audience publique : 26 Janvier 2016 Date de mise à disposition : 23 Février 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
6035e14d81807e47a0be31bf
9 février 2016
9 février 2016
tenues en audience publique : 11 Janvier 2016 Date de mise à disposition : 09 Février 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
61628ccf293034a8c342f6ec
16 avril 2013
16 avril 2013
2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Mars 2013 Date de mise à disposition : 16 Avril 2013 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET, président et Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
6162af189547460d26ddb69e
30 octobre 2012
30 octobre 2012
en audience publique : 18 Septembre 2012 Date de mise à disposition : 30 Octobre 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
6162c5111e6e055673490876
6 novembre 2012
6 novembre 2012
en audience publique : 1er Octobre 2012 Date de mise à disposition : 06 Novembre 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ere Chambre
62c52977a2c4236379079816
5 juillet 2022
5 juillet 2022
N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGR5 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU
Source officielle15e Chambre A
6163151fe03efc4516bd2e20
9 mars 2012
9 mars 2012
aux lieu et place de la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués, plaidant par la SELARL S.T.M.R., avocats au barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE, INTIMEES SCP CHRISTIAN MATHIEU - GEORGES-ERIC GUIGOU
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01163_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 avril 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l’annulation des décisions portant obligation
Source officielle2ème Chambre
633d1fdd62f5393e2eb44951
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En avril 2018 le cabinet Guilgue Experts a été saisi d'une mission d'expertise amiable par l'assureur des époux [S].
Source officielle2e chambre civile
63c10931bf9fd47c90a13acd
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du 20 AVRIL 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 21/00479 APPELANT : Monsieur [C] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES
Source officielle1ère chambre civile B
60358a53737223af45ed32ee
5 avril 2016
5 avril 2016
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à
Source officielle1ère chambre civile B
6035f3076e492f58af614d00
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Réputé Contradictoire rendu publiquement par mise
Source officielle1ère chambre civile B
60373e2f735be21caf507a0f
12 mai 2015
12 mai 2015
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89221
30 octobre 2007
30 octobre 2007
CONVOQUEES LE : 20 Septembre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c52f
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Maurice Y... ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS EUROMESSAGERIE ... 71640 GIVRY représentés par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour, assisté de Me Christian GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e504
12 août 2011
12 août 2011
la Cour lors des débats et du délibéré, en chambre du conseil, suivant ordonnance en date du 1er juillet 2011 de Monsieur le Premier Président : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle2ème Chambre
633d1fdd62f5393e2eb4494d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897cf
17 octobre 2007
17 octobre 2007
le 22 Décembre 1974 à SAINT MARTIN D'HERES (38400) de nationalité Française ... ... 38360 SASSENAGE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GUIEU
Source officielle1ère chambre civile B
6033594a2909c50a69fbdf23
4 juillet 2017
4 juillet 2017
tenues en audience publique : 23 Mai 2017 Date de mise à disposition : 04 Juillet 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE
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