Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. G D, M.

[K] [C] né le 28 Novembre 1951 à GAP de nationalité Française 18 bis Cours Emile Zola, Villa Zola 05000 GAP Mme [S] [V] épouse [C] née le 06 Août 1956 à GAP de nationalité Française 18 bis

au barreau d'ANGERS ET : Société BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Intimée, représentée par Me Guillaume

au barreau d'ANGERS ET : Société BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Intimée, représentée par Me Guillaume

au barreau d'ANGERS ET : Société BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Intimée, représentée par Me Guillaume

au barreau d'ANGERS ET : Société BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Intimée, représentée par Me Guillaume

avocat au barreau d'ANGERS ET : Société BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Intimée, représentée par Me Guillaume

au barreau d'ANGERS ET : Société BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Intimée, représentée par Me Guillaume

[A], [E] [Z] né le 10 Février 1939 à GAP de nationalité Française Le Rio, Bât E 15, rue des Sagnières 05000 GAP Mme [U] [Z] épouse [L] née le 20 Mars 1946 à GAP de nationalité Française 1 Rue

Ils soutiennent que l'infection a rendu impossible le port de charges et donc la garde d'enfants en bas âge (Pièce 33).

Par acte d'huissier du 4 novembre 2019, la SARL ABAL Location a fait assigner la SAS CAMCA Courtage devant le Tribunal de grande instance de GAP.

GAP Mme [Y] [K] née le 30 Novembre 1959 à GAP de nationalité Française 271 rue Saint-Venise 76230 BOIS-GUILLAUME M.

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de l'Essonne sur sa demande de délivrance d'un certificat de résidence

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

d'appel en date du 30 SEPTEMBRE 2014 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 01480 JASSANS RIOTTIER Non comparant ni représenté, INTIME (E) S : Madame Marie Antoinette Y... ... 97423 LE GUILLAUME

Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 18 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

SA MECASONIC SAS RESSORTS HAUT MARNAIS SA ALLIANZ IARD Copies délivrées à Maître Pascal GUILLAUME Maître Éric RAFFIN SCP MCM

GAP Mme [R] [P] née le 30 Novembre 1959 à GAP de nationalité Française 271 rue Saint-Venise 76230 BOIS-GUILLAUME M.

La présomption de responsabilité qui s'attache à la garde d'un animal dispense toutefois cette dernière de démontrer la faute de M.

[C] [G] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7] (42) [Adresse 4] [Localité 5] et actuellement détenu à la maison d'arrêt de la Talaudière (42350) représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à