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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6163231a3dbed56e5e2c2f8f
7 avril 2011
La parcelle YE 4 d'une superficie de 60.150 mètres carrés est exploitée par l'EARL [K] en vertu d'un bail à long terme du 24 novembre 2000.
Pôle 5 - Chambre 10
5fda74bc230085be60278c74
1 juillet 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUILLET 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Chambre 4-2
6868b6c02f06adf21413c407
4 juillet 2025
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Cour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f7
23 novembre 2016
Guillaume C...qui y travaillait avant le rachat, avec une clause d'exclusivité, et celui de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be11780de3a214879da8
9 janvier 2025
Le 17 septembre 2020, la société [3] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de contester cette décision.
6253cdb2bd3db21cbdd942d2
16 novembre 2018
Reste aux acquéreurs la charge de prouver l'existence d'une moindre mesure de plus d'un vingtième de 54,50 mètres carrés, soit de plus de 2,725 mètres carrés.
Chambre 4-6
64b0e7a5c42a2105dbc59aa8
13 juillet 2023
[V] son certificat de travail, ses bulletins de salaire, l'attestation de Pôle emploi et le solde de tout compte conformément à la décision à intervenir, - débouté M.
Pôle 4 - Chambre 4
6688de34676b73dd81b96ea0
2 juillet 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Chambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc2807
19 janvier 2023
[Y] [Z] une attestation Pôle Emploi rectifiée ; - condamné la société Sitel France aux entiers dépens.
Pôle 6 - Chambre 13
662c94ffb787c4000862f6fb
26 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00676_20250507
7 mai 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme demandée par l'EPSM au même titre. DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.
Chambre Sécurité Sociale
68130501e66d7f6b7b71ed37
29 avril 2025
DBVN-V-B7I-HBS5 Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 11] en date du 07 Juin 2024 ENTRE APPELANTE : S.A.R.L. [13] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume
5fd917a95c3925b312d4b62b
15 juin 2020
[F] a fait assigner la direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris , pôle de gestion fiscale Nord Est .
Chambre 1-8
69ce0c7acdc6046d47d3d6d5
1 avril 2026
représentant légal domicilié, ès qualité audit siège représentée par Me Françoise BOULAN, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Guillaume
Pôle 6 - Chambre 3
69d8911dcdc6046d47bbb11a
9 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 AVRIL 2026 (n°349/2026,
69d89120cdc6046d47bbb193
69d89124cdc6046d47bbb1d3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 AVRIL 2026 (n° 348 /2026
69d89127cdc6046d47bbb23f
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 AVRIL 2026 (n°347/2026,
69d8912bcdc6046d47bbb2b7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 AVRIL 2026 (n°346/2026,
69d8912ecdc6046d47bbb2fd
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 AVRIL 2026 (n°345/2026,
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