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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8da
20 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
6253cc1cbd3db21cbdd8f280
14 mars 2012
cour : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert
6253cd9bbd3db21cbdd93dac
7 novembre 2017
vestiaire : E0367 substitué par Me Charles BOULARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0400 UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me Hubert
Chambre sociale 4-5
662b4416fe25450008314e5a
25 avril 2024
Il ressort du document édité par la société intitulé 'Prime SAP règles d'éligibilité et processus' qu'une prime d'un montant maximal de 5% du salaire annuel brut, est octroyée aux salariés éligibles au
21e chambre
5fdc5dfba8e28481c9921ac7
29 novembre 2018
[F] produit les effets d'une démission ; - constater que la prime variable versée à M.
6253cc26bd3db21cbdd8f45c
28 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
6253cc0fbd3db21cbdd8f01b
2 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
6253cc2abd3db21cbdd8f54e
2 mai 2012
de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert
15ème chambre
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11 décembre 2008
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Octobre 2008, devant la cour composée de : Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE
17e Chambre
603268c7ea73e69d816d2bca
8 février 2018
/ GB/FP-D Rôle N° 16/15971 [M] [B] C/ SAS METRO CASH & CARRY FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE Me Hubert
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19 janvier 2017
. & ASSOCIES Me Hubert GRISON Me Laure JOCHEM-KOLBREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans
Pôle 6 - Chambre 6
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2 mai 2018
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/03659 APPELANT Me [E] [R] (SCP [E]) - Mandataire liquidateur du GIE LIBRAIRIES PRIVAT [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Hubert
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12 juin 2008
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonction de président, Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, conseiller, Monsieur Hubert
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6253c904bd3db21cbdd87044
21 octobre 2003
substituée par Me GINISTY de la SCP TREMBLAY (avocats au barreau de CHARTRES) APPELANTES ET : Monsieur Patrick A... 15 Rue Jules Ferry 27190 CONCHES EN OUCHE Non comparant - Représenté par Me Xavier HUBERT
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28 mars 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller
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12 octobre 2011
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et monsieur Hubert
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13 octobre 2008
Hubert LEVET, Conseiller, M. Pierre FAGALDE, Conseiller, qui en ont délibéré. GREFFIER lors des débats : M.
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application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
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