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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-2
69e1c0b3cdc6046d4787ca99
16 avril 2026
16 avril 2026
parties suivantes : Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Miléna DURAND, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 229 - Représentant : Me William HABA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b30e052f025c562a988937
6 août 2024
6 août 2024
[J] [Z] né le 09 octobre 1987 à [Localité 1], de nationalité biélorusse ayant pour conseil en première instance, Me Hanna Rajbenbach, avocat au barreau de Seine-Saint- Denis ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf730f34129bfe1fee686
11 août 2024
11 août 2024
[B] [T] [P] né le 25 décembre 1997 à [Localité 1], de nationalité somalienne ayant pour conseil en première instance, Me Hajar Malekian, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6896d683fd8bd33bb83ea4db
8 août 2025
8 août 2025
[G] [P] né le 15 Mars 1993 à [Localité 4] de nationalité Turque ayant pour conseil en première instance, Me Ahmed Harir, avocat au barreau des Ardennes ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielle11e chambre
5fdd0953906091734ccc4df0
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Braun Medical à verser à Mme Hanna X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d7
26 novembre 2002
26 novembre 2002
s'est déclaré compétent pour apprécier la demande en indemnisation d'une perte de chance de rester en bonne santé, il a dit que le comportement de l'employeur l'égard de Michel Y... est constitutif de harc
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d685
7 février 2011
7 février 2011
née le 01 Juin 1970 à KSAR EL HARA (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Robert GIACOMEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9d1ea7cb93066e4439a6
1 août 2025
1 août 2025
par Me Oriane Camus du cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [N] [N] [Z] née le 01 janvier 1958 à [Localité 3], de nationalité guinéenne ayant pour avocat choisi, Me William Haba
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02811_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par Me Harir, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 2 000 euros en application des dispositions des articles
Source officielleChambre-1 civile et com.
67932fd29097fd849ae8aae8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
domicilié de droit audit siège, Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Ahmed HARIR
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bce
15 janvier 2002
15 janvier 2002
par Monsieur Christian X... et Monsieur Michel Y..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, section encadrement , en date du 19 septembre 2000, dans un litige l'opposant à la société HARRIS
Source officielle1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451e4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
, - condamné la Sas James Hardie Bâtiment aux dépens de l'incident
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01564_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En 2021, le groupe terroriste Boko Haram s'est installé dans sa localité et ses membres se sont attaqués aux agriculteurs et aux employés de la chambre de commerce car cette institution fournissait des
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b4863
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[M] possède un haras exploité dans le domaine de Poujux portant sur 30 hectares et une vingtaine de chevaux, qu'il gère une société, La compagnie des Caraïbes; ayant, notamment, pour objet le commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e241
21 juin 2011
21 juin 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 6956 du 23/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMEES : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTS PYRENEES 28 rue des Haras
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4cd
15 novembre 2007
15 novembre 2007
la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : 1- Madame Hanna
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03391_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2023, présentée par Me Saïd Harir pour Mme A C épouse B, sous le numéro susvisé, tendant à ce qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône de lui fixer une date de
Source officielle3ème CH Spéciale
6272193f228a02057de675d1
26 avril 2022
26 avril 2022
Z] 54 avenue Alsace Lorraine Porte 2 -Bât. 1 - Le Béarn 54 64000 PAU non comparant (DCD) INTIMES : Monsieur [X] [U] 9 rue Ampère 65800 AUREILHAN Organisme OPH 65 28 rue des Haras
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf5
22 mai 2008
22 mai 2008
l'activité exercée par l'EURL ROMENCE CONSULTING étant l'exploitation d'un centre équestre déclarée au Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales, service des Haras
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c668
4 septembre 2008
4 septembre 2008
née le 10 Juillet 1961 à HARAR (PAKISTAN), demeurant ... Monsieur Nehman A... né le 19 Février 1982 à AUBAGNE (13400), demeurant ... Mademoiselle Sobia A...
Source officiellePage 9 sur 53