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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05023_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

26 août 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Heddi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6260f9546d9e13277d6e397a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b54710c9018405dfcaadde

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Eric Turschwell, avocat au barreau de Paris, substituant Me Christina Dirakis, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b15367fac10b162e5d1

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Renel Petit Frère, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b16367fac10b162e5d7

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b16367fac10b162e5e3

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

nationalité italienne RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 assisté de Me Thelma Cariti Brankov, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2527ba731fad7dd35528

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f310ea465c0ffcf8a4

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

[R] [X] (Administrateur ad'hoc) INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi Rhamouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f310ea465c0ffcf8a8

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

[I] [U] (Administrateur ad'hoc) INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi Rhamouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24ebbc9a118c6c63fe3

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Maya Ourari, avocat choisi au barreau de Seine-Saint-Denis, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894abd8ceca1cd70191a6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Parisassurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50a5857dd64cbdaa616

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE : Mme [V] [Z] [U], alias [T] [J]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50b5857dd64cbdaa62a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653ca6a483c9498318209d61

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653ca6a483c9498318209d63

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653ca6a483c9498318209d65

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

64a65fd4bbd03a05db965125

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de la société CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Eve-marie L'HELIAS-ROUSSEAU de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b15

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

représentée par Me Eric L'HELIAS, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : E.U.R.L. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b61c

Appel

23 avril 2001

23 avril 2001

BATIROC 6 place de Bretagne 35044 RENNES représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me L'HELIAS-SUPIOT, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Maître Patrick X... ès-qualités d'administrateur

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00324_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, Mme A, représentée par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2022 du tribunal administratif

Source officielle

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