CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA05023_20250826
26 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Heddi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2024 du tribunal administratif
Pôle 1 - Chambre 11
6260f9546d9e13277d6e397a
20 avril 2022
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Hedi
63b54710c9018405dfcaadde
3 janvier 2023
Eric Turschwell, avocat au barreau de Paris, substituant Me Christina Dirakis, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi
687f1b15367fac10b162e5d1
19 juillet 2025
nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Renel Petit Frère, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi
687f1b16367fac10b162e5d7
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi
687f1b16367fac10b162e5e3
nationalité italienne RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 assisté de Me Thelma Cariti Brankov, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi
66ab2527ba731fad7dd35528
8 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
670e05f310ea465c0ffcf8a4
12 octobre 2024
[R] [X] (Administrateur ad'hoc) INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi Rhamouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne
670e05f310ea465c0ffcf8a8
[I] [U] (Administrateur ad'hoc) INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi Rhamouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne
668cd24ebbc9a118c6c63fe3
marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Maya Ourari, avocat choisi au barreau de Seine-Saint-Denis, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi
671894abd8ceca1cd70191a6
22 octobre 2024
ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Parisassurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi
6719e50a5857dd64cbdaa616
23 octobre 2024
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE : Mme [V] [Z] [U], alias [T] [J]
6719e50b5857dd64cbdaa62a
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi
653ca6a483c9498318209d61
27 octobre 2023
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi
653ca6a483c9498318209d63
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
653ca6a483c9498318209d65
Chambre A - Civile
64a65fd4bbd03a05db965125
4 juillet 2023
HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de la société CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Eve-marie L'HELIAS-ROUSSEAU de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant
Cour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b15
24 avril 2007
représentée par Me Eric L'HELIAS, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : E.U.R.L. Z...
6253ca90bd3db21cbdd8b61c
23 avril 2001
BATIROC 6 place de Bretagne 35044 RENNES représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me L'HELIAS-SUPIOT, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Maître Patrick X... ès-qualités d'administrateur
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00324_20220721
21 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, Mme A, représentée par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2022 du tribunal administratif
Page 9 sur 20