CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

191 résultats pour « Henri-charles LAMBERT Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

69d899cdcdc6046d47bc6981

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP

Source officielle

Page 9 sur 10

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854c8

Appel

9 mars 2001

9 mars 2001

permanent en cause en date du 5 septembre 1988, - déclare la SA SOCIETE GENERALE bien fondée en son action en paiement, en vertu de l'article L.311-30 du code de la consommation, - condamne Monsieur Raphaùl Henri

Source officielle
CA

Chambre 1-3

600ffa4dac58af72049b12c8

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Adresse 5] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN/ WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00353_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2024, la société MAAF Assurances, représentée par Me Stéphane Lambert, demande qu'il soit pris acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à sa mise en cause.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc97ecc67870bae8634752

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

légaux dont le siège est situé à : [Adresse 2] LETTONIE représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Thomas LAMBARD

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fae704a005d1ed6fd8

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Née le 04 octobre 1967 à JERADA (MAROC) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Valérie LAMBERT de la SELARL LAMBERT & CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE, substituée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd8654f

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

F. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Me RENAUDIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES S.A. E. E.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1da22c124f4fd8d67242

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 9] - [Localité 3] représentée par Me Valérie GINET de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE, Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Henri Naulleau, l’EARL Le Fief, l’EARL Louann, l’EI Veronneau Louis Marie, l’EARL Auger, l’association syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) Saint Aubin La Plaine, l’association syndicale libre (ASL

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01587_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

5 971,70 euros à Mme F épouse D, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, a mis les frais des expertises judiciaires, taxés et liquidés à la somme totale de 1 800 euros, à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd9189f

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

ROYER LAMBERT CHARLES LAVAUZELLE C ROYER Kinésithérapeute, demeurant 18 avenue du Général Catroux BP 3905-87039 LIMOGES CEDEX représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES SARL

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE02006_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

fils A le 11 janvier 2012, de " dire et juger que l'enfant A B devra, à l'initiative de ses parents, faire l'objet d'une mesure d'expertise quand il aura atteint l'âge de 16 ans " et de mettre à la charge

Source officielle
CA

1re Chambre B

603748842f5e6126bc0b9937

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

] [V] veuve [K] née le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 3], demeurant [Adresse 8] représentée et assistée par Me Pierre-olivier KOUBI-FLOTTE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Henri-Louis

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa13b6868ad1f9837f2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 18] Représentée par Me Séverine VALLET de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Amandine FONTAINE, avocat

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca5a5b233bb73181f37640

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

de la SELARL VALERIE LAMBERT, avocat au barreau de CARCASSONNE SAS LES DOMAINES DES MARINS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, inscrite au RCS de BEZIERS sous le n° 384 061

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0da4c25a97f0381f4e72

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 octobre 2014, devant : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller, magistrat chargé

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61628ccd293034a8c342f6e1

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

, avocat au barreau de PARIS AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE SA prise en sa qualité d'assureur de la Société ETDE [Adresse 5] [Localité 5] représenté par Me Charles-henri BARRIQUAND, avocat

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Henri Naulleau, l’EARL Le Fief, l’EARL Louann, l’EI Veronneau Louis Marie, l’EARL Auger, l’association syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) Saint Aubin La Plaine, l’association syndicale libre (ASL

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Henri Naulleau, l’EARL Le Fief, l’EARL Louann, l’EI Veronneau Louis Marie, l’EARL Auger, l’association syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) Saint Aubin La Plaine, l’association syndicale libre (ASL

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6789f6fe39ae1759ccf6060c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, outre les taxes foncières et taxes d'habitation, les cotisations d'assurance, charges de copropriété, frais d'électricité et " frais d'entretien et de remise en état ".

Source officielle