COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 Novembre 2011 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00034.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société française du radiotéléphone a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel

A compter du 5 novembre 2019, Mme [G] a été placée sans discontinuer en arrêt de travail pour maladie.

Tanavi (Intermarché de [Localité 5] 3 Châteaux mois de 40 salariés) en qualité de manager de rayon, statut agent de maîtrise ; il a été affecté au rayon produits de la mer.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 15 FEVRIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07561 Décision déférée à la Cour

ARRÊT : CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

ARRÊT : CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

formule exécutoire délivrée le : 09/10/2025 à : Me GAUPILLAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

de rayon ce qui représente une surface de 2827,43 m² soit moins de 29 ares, inférieur à la surface de la parcelle A[Cadastre 11], que M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2012 R. G. No 10/ 02824 AFFAIRE : S. A. S. ED C/ Hayet X...

Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

B... rayon intérieur ne peut être inférieur à 5 m.

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE RJ/ALH ARRET N 556 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 98/02489 AFFAIRE : SARL MNAP SAINT ALGUE COIFFURE C/ X... Y...

de nationalité Française ... 11130 SIGEAN représenté par Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES MUTUELLE DES ARCHITECTES

. - Grosse Me GUIET 14.10.22 Me RAHON 14.10.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 N° 152 - 7 Pages APPELANTE : Madame [V] [O] [Adresse

COUR D'APPEL DE [Localité 13] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 janvier 2026 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEIJ -PV- Arrêt n° [O] [X] / [M] [T], [C] [V] épouse [T] Jugement au fond

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°300/2024 N° RG 21/03312 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVXA Mme [Z] [V] C/ S.A.S.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°301/2024 N° RG 21/03313 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVXF Mme [I] [G] C/ S.A.S.

FABHAMA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 879 219 384 Représentées et plaidants par Me Hervé