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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90650
29 avril 2013
29 avril 2013
INTIMÉ Monsieur Didier Y... ... 97129 LAMENTIN Représenté par la SCP NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108), avocats au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91132
17 février 2014
17 février 2014
GUADELOUPE INTIMÉE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE BP : 486 Quartier de l'Hotel de Ville 97159 POINTE-A-¿PITRE CEDEX Représentée par Me TROUPEL substituant la SCP NAEJUS-HILDEBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d8
23 janvier 2012
23 janvier 2012
APPELANT Monsieur Alex X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par la SCP NAEJUS-HILDEBERT (TOQUE 108) avocats au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE EURL LA LUCARNE 7 Rue de la Céramique-ZA de Petit
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e983
28 novembre 2011
28 novembre 2011
APPELANTE Madame Sylvia X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentant : la SCP SCP NAEJUS-HILDEBERT (TOQUE 108) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9bc
5 décembre 2011
5 décembre 2011
APPELANT Monsieur Lucien Daniel X... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me MATRONE substituant la SCP NAEJUS-HILDEBERT (TOQUE 108) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE GIE CARAIBES GESTION
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31157ed1ea83181125ec
13 octobre 2023
13 octobre 2023
RG 22/01398 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXFI FCC/AR Décision déférée du 03 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00284) SECTION ACTIVITES DIVERSES FOUQUES- HIBERT
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f8a24d40b8f5486fedd9b6
10 avril 2025
10 avril 2025
ARRÊT N°25/152 N° RG 23/02866 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUBG FCC/MT Décision déférée du 11 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00158) Mme FOUQUES-HIBERT
Source officielle11e Chambre A
615e0cc0c25a97f0381f4ae3
18 novembre 2014
18 novembre 2014
effectué le 28 octobre 2006 est une période hors charter et donc incompatible avec une immobilisation prétendue à cette date, la nécessité de garantir un avitaillement minimum « pendant la période d'hibernation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En deuxième lieu, s’agissant des chiroptères, l’étude écologique mentionne la présence de 15 gîtes d’hibernation dans un rayon de 10 kilomètres autour du projet et des sites de mise bas situés à 380 et
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Grand Rhinolophe et les vingt-quatre sites remarquables répertoriés dans l'aire d'étude éloignée (de 10 à plus de 20 km), à savoir des sites de mises-bas de Grand Murin, une colonie et des gîtes d'hibernation
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e5
16 avril 2012
16 avril 2012
APPELANTE SARL SAINT FRANCOIS AMBULANCE Rue de la liberté 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Me HILDEBERT substituant Me Maurice DAMPIED (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8e6
18 juin 2012
18 juin 2012
substituant Me Frantz CALVAIRE (TOQUE 26) avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jocelyn Z... ... ... 97115 SAINTE ROSE Représenté par Me SZWARCBART-HUBERT, substituant la SCP NAEJUS-HILDEBERT
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Des écoutes en altitude ont été réalisées par deux appareils installés sur le mât de mesure anémométrique à des altitudes de 30 mètres et de 80 mètres entre avril 2015 et l'hibernation des chauves-souris
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01607_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Quant aux chiroptères : 14.S'il résulte de l'instruction que le site abrite de nombreux chiroptères, les mesures de bridage nocturne prescrites, hors hibernation, pendant la période d'activité la plus
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
une vingtaine d'espèces de chiroptères du fait de l'implantation du parc éolien en zone boisée, de la situation géographique et de la présence de nombreuses cavités susceptibles de les héberger en hibernation
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913ee
7 avril 2014
7 avril 2014
... et madame Haether B... sont restés employés des époux Z... à titre personnel, que par ce rattachement direct, ceux-ci ne sont amenés à intervenir que très rarement auprès des salariés de l'EURL HILBET
Source officielleChambre commerciale
63d22abc9b3c8605deec214f
23 janvier 2023
23 janvier 2023
FOUCQUE MATERIELS [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Anne laure HIBERT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLOTURE LE : 21/02/2022 DÉBATS : En application
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NXFZ S.A.R.L. ERICK AUGIERc/S.A
69e860eecdc6046d47199202
21 avril 2026
21 avril 2026
immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 438 270 456, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Emilie HIBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9091f
29 juillet 2013
29 juillet 2013
SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL (TOQUE 38), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Thierry X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Représenté à l'audience par Me CHERY substituant la SCP NAEJUS-HILDEBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a72
16 septembre 2013
16 septembre 2013
APPELANTS ET INTIMES SARL LA BOUTIQUE DE CHLOE, représentant légal Mme Béatrice X... 4 Zac Dorville 6 Immeuble Mirabel 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me HILDEBERT substituant Me Vathana BOUTROY-XIENG
Source officiellePage 9 sur 13