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782 résultats pour « Holger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

61609e4e264c7ed035b03c57

Appel

19 avril 2013

19 avril 2013

APPELANTE : Société de droit hong-kongais SHIAMAS INTERNATIONAL Limited prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2] Central - HONG KONG (CHINE), représentée

Source officielle

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00288_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

B à Hong-Kong, qu'il n'avait pas déclaré, les coordonnées de ce compte bancaire, dont l'existence était nécessairement connue de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163920ac171f9a1fe14c651

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour, assistée de Me Christian HOLLIER-LAROUSSE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00910_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

B est intervenu, car l'intéressé a bénéficié d'une nouvelle opération chirurgicale par l'implantation d'un holter sous-cutané dans le cadre du bilan étiologique d'AVC cryptogénique ; - les moyens tirés

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63c79b08da31367c908eb537

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

LTD Société [Localité 36] BOLIAN RESORT & SPA JINGMAI CO.LTD Société BOLIAN GROUP LIMITED SAS PAKLUEN INTERNATIONAL HOLDING Société PAKLUEN INTERNATIONAL LIMITED Société HONG SING INVESTMENTS HOLDING

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639e826f3a04f521677b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[D] a été promu directeur des opérations commerciales en Asie Pacifique, emploi basé à Hong-Kong, mission prévue jusqu'au 31 juillet 2019, renouvelable une fois pour une durée de deux ans.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd59cdc6046d475760f9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La conteneur contenant les vins a chuté au cours de son déchargement à Hong Kong le 24 mars 2014, en raison d'une forte houle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdab59fcbdcd346d26fe048

Appel

3 juin 2019

3 juin 2019

Kong, calculé au jour le jour, augmenté de 3% l'an, dès le 30 novembre 2010 * 465 099,99 euros, au titre du protocole du 25 avril 2010, augmentés des intérêts au taux de base de Hong Kong, calculé au

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f19149cdc6046d47ecc211

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

l'espèce elle a été arrêtée alors que elle n'était qu'en France que dans le cadre d'un simple transit ; qu'ellene souhaite pas se maintenir en France et qu'elle avait déjà prévu son retour vers la Hongrie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603491945e7ef17e7b0013b9

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

barreau de PARIS, DÉFENDERESSE A LA RÉVOCATION : Société SELECT HUNGARIA société de droit hongrois prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3]2 [Localité 2] HONGRIE

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00631_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

française ne pouvait pas prendre de mesures conservatoires, y compris dans le cadre d'une demande adressée à un autre Etat membre ; - la demande de prise de garanties concernant ses biens situés en Hongrie

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00632_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

française ne pouvait pas prendre de mesures conservatoires, y compris dans le cadre d'une demande adressée à un autre Etat membre ; - la demande de prise de garanties concernant ses biens situés en Hongrie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f303

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Mme C..., responsable du service " Achats " certifie que M X... n'a jamais exercé d'activité pour son service et que son activité pour l'ouverture du bureau de Hong Kong était accessoire à celle de Directeur

Source officielle
CA

3e chambre civile

633fc31de633183e2ee17a52

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 17/03988 DEMANDEURS A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [B] [U] [G] née le 23 Octobre 1950 à [Localité 13] de nationalité Britannique [Adresse 6] HONG

Source officielle
CA

RETENTIONS

66235acbaec0e60008fe997f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[V] prétend que l'arrêté de placement en rétention du préfet du Puy-de-Dôme est insuffisamment motivé et lui reproche notamment de ne pas mentionner qu'il a dernièrement rejoint la Turquie puis la Hongrie

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67f0ba48ea6533065f551dac

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE en date du 30 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français pour Madame [R] [E] née le 22 Septembre 1980 à [Localité 1] (HONGRIE

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd697597813b1252a15900

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

né le [...] à SINGAPOUR 2 Jardine Court 24 Mount Butier Drive, Jardine Lookout HONG KONG 2/ Madame Elisabeth B... épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603580325c2a67a582a3c820

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Adresse 4] [Localité 1] SUISSE représentée par Me Bastien MATHIEU de l'AARPI FOURMENTIN, LE QUINTREC, VEERASAMY, avocat au barreau de PARIS, toque : R035 et par Me Thomas BEVILACQUA de l'AARPI FOLEY HOAG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8573c

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

qu'elle avait souscrites lors de la conclusion de 4 marchés portant sur la fourniture de panneaux en tôle émaillée ; qu'en ce qui concerne le premier marché afférent au chantier CHEUNG CHING TUNNEL à HONG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85749

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

qu'elle avait souscrites lors de la conclusion de 4 marchés portant sur la fourniture de panneaux en tôle émaillée ; qu'en ce qui concerne le premier marché afférent au chantier CHEUNG CHING TUNNEL à HONG

Source officielle