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293 résultats pour « Hossein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c24b

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

boulevard Magenta 75010 PARIS Mademoiselle Julie Z... ... 75010 PARIS Mademoiselle Michaëla A... ... 75010 PARIS représentées par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistées de Me Serge HOSTEIN

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21692_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21693_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 22TL21693, Mme B, représentée par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87411

Appel

24 mai 2004

24 mai 2004

Route de Capbreton 40230 BENESSE MAREMNE représentée par Me Michel VERGEZ, avoué à la Cour assistée de Me DAUGA, avocat au barreau de DAX INTIMES : Monsieur Germain A... 3 Résidence du Square 40150 HOSSEGOR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e134

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Jean-Joseph une mission d'assistance dans l'élaboration du dossier d'installation de l'EARL Ferme Hossin, dont ils sont associés, nécessaire à l'obtention de subventions régionales, précédée d'une mission

Source officielle
CA

Chambre 3 A

659e456455379800088471c7

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

MINUTE N° 24/2 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

69eafb96cdc6046d4757081d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

territoire national, de l'enquête de personnalité établie dans le cadre de l'information judiciaire, le choc de l'incarcération a été plein et entier avec un isolement quasi-absolu dans un environnement hostile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163874f947dd77ae6de0423

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

[Adresse 3] pris en la personne son syndic la société GODEST IMMOBILIER ayant son siège [Adresse 2] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Maître HOSTEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be8e

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

HAUTERIVE SAINT JAMES, prise en la personne de son rerpésentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 3, place Camille Hostein-33270 BOULIAC représentée par Maître Manuel DUCASSE, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1 A

626cd2b4bd20aa057d9f3752

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

MINUTE N° 227/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - la SCP CAHN G./CAHN T.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86154cdc6046d4719998c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e861a0cdc6046d47199ea2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

: Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6707700d81e733ee26982d9d

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MINUTE N° 24/461 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

Chambre 1 A

661a20304cfa010008a2d77d

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

MINUTE N° 192/24 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Dominique HARNIST Le 10.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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CA

Chambre 1 A

6811b5591fd650b69542c98e

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

MINUTE N° 172/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Laurence FRICK Arrêt notifié aux parties Le 23.04.2025 Le Greffier

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CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a335

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Denise Y... et ce pour l'exécution du contrat de prêt passé pardevant Me Z..., notaire à Rosheim, en date du 28 novembre 2001, répertorié no 18.092, entre la banque requérante et la société PETROL HOLDIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc3d2833fef260f3613e24

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

[...] 40150 HOSSEGOR né le [...] à NANCY (54) SARL OLIVIER X... représentée par son gérant domicilié [...] 40150 HOSSEGOR N° SIRET : 399 599 406 Représentés par Me Michel Y... de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64a8ff1803029105dbedc054

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

X se disant [R] [Y] [U] par par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 07 Juillet 2023 à 11h13 ; VU les avis d'audience délivrés le 07 juillet 2023 à l'intéressé, à Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872a4

Appel

9 décembre 2004

9 décembre 2004

Me Patrick PHILIPPE avocat au barreau de ROANNE Madame Danièle Y... épouse X... représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Patrick PHILIPPE avocat au barreau de ROANNE Monsieur Houssein

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00442_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025 sous le n°25TL0442, Mme B..., représentée par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2

Source officielle