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accord entre les parents, en périodes scolaires les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine de chaque mois, du vendredi à la fin des classes au dimanche à 19 heures, ainsi que durant

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2ème chambre

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Appel

8 janvier 2020

BARBANCE- DURAND ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par F.

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Pôle 2 - Chambre 3

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Appel

14 février 2011

PARIS, 19ème Chambre Civile - RG n° 08/03110 APPELANTE SA GMF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] représentée par la SCP BOLLING DURAND

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8e Chambre A

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Appel

3 novembre 2011

APPELANTE SCI L'ATHENA,, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour INTIME Maître Xavier HUERTAS, pris en sa qualité de liquidateur

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Cour d'Appel

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Appel

2 novembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE

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Cour d'Appel

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Appel

30 mai 2012

la cour : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert

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Cour d'Appel

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Appel

2 novembre 2011

septembre 2011, développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, il demande confirmation du jugement en ce qu'il a condamné la société IBEX Ingénierie à lui verser les salaires durant

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Appel

12 décembre 2011

APPELANTE L'EURL MULTI PRESTATIONS ET SERVICES 1558 Allée du Coeur-Caféière 97126 DESHAIES Représentée par Me NIBERON substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE

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Appel

10 mai 2013

représentée par Me Hubert-Antoine DASSE de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 05 Mars 2013, après ordonnance

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Chambre 1-6

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Appel

25 janvier 2024

APPELANTE Madame [D] [U] née le [Date naissance 3] 1988, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Patrice HUMBERT de la SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

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Appel

18 janvier 2012

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6253cc11bd3db21cbdd8f089

Appel

1 février 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE

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11e chambre

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Appel

6 juillet 2017

par Me Armelle PHILIPPON MAISANT de la SCP MAISANT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J055 INTIMEE **************** AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Hubert

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Appel

21 octobre 2003

substituée par Me GINISTY de la SCP TREMBLAY (avocats au barreau de CHARTRES) APPELANTES ET : Monsieur Patrick A... 15 Rue Jules Ferry 27190 CONCHES EN OUCHE Non comparant - Représenté par Me Xavier HUBERT

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Appel

28 mars 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller

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Appel

31 mars 2008

Hubert LEVET, Conseiller, M.

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Appel

30 novembre 2011

L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert

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Appel

16 avril 2013

né le 04 Mars 1964 à VITRE ... 35500 VITRE Rep/assistant : Me Hubert LE MINTIER substituant Me ROCHEREUIL, Plaidant (avocat au barreau de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS.

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Appel

12 octobre 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

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Pôle 1 - Chambre 10

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Appel

6 juillet 2023

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hubert MOREAU de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 COMPOSITION

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