RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Monsieur [M] [Z] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

De plus, Ie port du casque est norme obligatoire, rappelée par affichage à plusieurs endroits dans Ie centre.

barreau de PARIS, vestiaire: C1927 S.A. [10] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Isabelle

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Rôle N° RG 22/01675 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZYK S.A.S. [2] C/ CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - CPAM DES BOUCHES

Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER et assisté de Me Savine DEMARQUETTE-MARCHAT, avocat au barreau de NÎMES Mme Isabelle D... K...                     [...] Mme Z... A... K...

No 10/ 00429 AFFAIRE : Isabelle Maria X... C/ S. A.

. & FILS Pierre Jean Emile X..., Isabelle X..., Philippe Pierre Louis X...

de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Samuel Willemetz, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 avril 2026 tenue par Isabelle

Ordonnance n° 68 --------------------------- 01 Octobre 2015 --------------------------- RG no15/ 00063 --------------------------- Isabelle X... épouse Y..., Thierry Y...

C/ Mme Isabelle Y... épouse X...

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

LE BRUN de la SELARL CARCREFF SOCIAL, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier ALB -------------------------------------------------------------------------- N°6/2024 Nous, Isabelle

MAUGUERE de la SELARL ISABELLE MAUGUERE, du barreau de NEVERS DÉFENDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [X] [L] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Eric BLANCHECOTTE, du barreau de NEVERS

(Délégué syndical ouvrier) Madame Isabelle R... ... ... 97400 ST FRANCOIS Représentant : M. CGTR (Délégué syndical ouvrier) SYNDICAT CGTR FEDERATION SANTE ET ACTION SOCIALE ...

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN,