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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cad0
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Chambolle-... 21220 GEVREY CHAMBERTIN représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me BOUCHARD-STECH, avocat au barreau de DIJON Société Civile JACQUES FREDERIC X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aeb
9 octobre 2007
9 octobre 2007
liquidateur de SOCIETE MANTES ELECTRO DIESEL ... 78000 VERSAILLES Non comparant- Représenté par Me FOURNIER-LATOURAILLE Fabienne, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 80 Monsieur Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d0
13 mars 2013
13 mars 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur Jean Jacques Gabriel X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41a
10 septembre 2007
10 septembre 2007
HARAUCOURT 08450 RAUCOURT ET FLABA COMPARANT, concluant par la SCP GENET- BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL MH ROFFI JURIS CONSEIL Avocats, INTIMES : Monsieur Jacques
Source officielle11e Chambre B
60373bcc5659011796ac3e1a
15 mai 2015
15 mai 2015
La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme [Y] CAMUGLI, Conseiller M. Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969d
20 juin 2007
20 juin 2007
Par courrier du 28 juillet 2005, le salarié a refusé ces postes pour raisons familiales.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94278
28 mai 2018
28 mai 2018
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2018, en audience publique, devant la cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb3
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Jacques X... en qualité de médecin conseil, initialement affecté au service médical du Mans avant de l'être à celui d'Angers à compter du 1er octobre 1995. Le 1er octobre 2003, M.
Source officielle1ère chambre civile B
6162d673a2a5768a176c5571
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895b1
15 mai 2007
15 mai 2007
CL / BL Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f1
30 janvier 2013
30 janvier 2013
F... ... 75116 PARIS non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 15 janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a57f
8 novembre 2006
8 novembre 2006
FAITS ET PROCÉDURE Jean-Jacques B..., résident suisse, veuf le 3 septembre 1996 de Michaela B..., née E..., qui l'avait institué légataire universel, est décédé à Lausanne (Suisse) le 17 novembre
Source officielleChambre sociale 4-6
68709b6e123db6632de3160a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : 20/01621 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officielleCour d'Appel
S.A. CR21c/E.A
6253ca30bd3db21cbdd8a4b1
18 février 2008
18 février 2008
LAMOUREUX JEAN-JACQUES Y... Z... S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316c
15 avril 2016
15 avril 2016
condamnations du chef de l'article 700 du Code de Procédure Civile et des dépens ; Considérant que la société MVI a subi divers tracas en raison du manquement de M Jacques X... à son obligation de conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc2
11 avril 2011
11 avril 2011
Jean-Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061c
30 avril 2013
30 avril 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d30
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Jacques Z... et M. Alain A..., neveux et nièces de Mme Marguerite A..., en ont interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e34
31 janvier 2006
31 janvier 2006
X... et débouter celui-ci de toutes ses prétentions, - condamner Jacques X... à payer à la S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60371fbd0acc79b9da12e2e3
4 juin 2015
4 juin 2015
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur
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