Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61609e53264c7ed035b03c75
6 février 2014
6 février 2014
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 DT N° 2014/79 Rôle N° 13/10611 [U] [Z] C/ Etablissement EHPAD [1] Grosse délivrée le : à : Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41a
10 septembre 2007
10 septembre 2007
HARAUCOURT 08450 RAUCOURT ET FLABA COMPARANT, concluant par la SCP GENET- BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL MH ROFFI JURIS CONSEIL Avocats, INTIMES : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7c8
22 novembre 2007
22 novembre 2007
contre la SCP GACHON-FRIEH-VISO et Maître Jacques Y... ; Et réformant sur l'appel incident d ela SCP GACHON-FRIEH-VISO et de Maître Jacques Y... contre Monsieur et Madame Philippe X... et la SCI LA
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d58
19 mars 2002
19 mars 2002
Tharreau détiendra 58,06% du capital de Finta SA, Jacques Tharreau étant détenteur du solde du capital de Finta Technologies, soit 41,9%. 2°) Cession par Jacques Tharreau de la totalité de sa participation
Source officielle1re chambre civile
62da3e612eb797effb0703f6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Guillaume RAYMOND, avocat au barreau MONTPELLIER Maître [D] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jacques MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec9
17 février 2016
17 février 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE REQUETE EN INTERPRETATION D'ARRET PRESENTEE PAR : M. Jacques Ferdinand Gilbert X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90128
16 janvier 2013
16 janvier 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c860
16 avril 2008
16 avril 2008
André E...est décédé le 5 décembre 2000, laissant pour lui succéder son épouse, Marcelle K..., et pour héritiers leurs enfants Gérard E..., majeur sous tutelle, Philippe E...et Jacques E....
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
6 avril 2016
née le 04 Août 1955 à Sousse (Tunisie) ... 92200 NEUILLY SUR SEINE ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jacques F...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b79
12 août 2013
12 août 2013
Jacques René Y..., décédé, Mme Yvonne Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a5
9 mai 2001
9 mai 2001
GODET JACQUES C/ STE THOURAUD C/ une décision rendue le 21 Juillet 1998 par le Tribunal de Commerce de REIMS, ARRET DU 09 MAI 2001 APPELANTE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93556
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Jacques A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d69
8 novembre 2006
8 novembre 2006
ProvenceArrêt 14 novembre 2000 S / RENVOI CASSATIONArrêt 04 mars 2003DUNANC / STE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNESCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006APPELANT : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd27
6 mai 2008
6 mai 2008
no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 19411 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2006 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS (2ème ch. 1ère sect
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a79b
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Ceci est également constitutif de griefs sérieux ne nous permettant pas de vous maintenir au sein de l'entreprise, sans compter que Monsieur Jacques C... nous a confirmé qu'effectivement vous aviez mené
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
16 février 2005
MILLE SEPT CENT SOIXANTE TREIZE FRANCS (327 773 Francs).
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f1f
23 octobre 2007
23 octobre 2007
* * * Par courrier remis en main propre le 23 décembre 2004, la société Chimie Plus a notifié à Mme X... le retrait définitif de son secteur du département de Seine Saint-Denis, confié auparavant
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ee
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Marc Daniel Maxime B... née le 12 mai 1957 à Neuilly-sur-Seine, de nationalité française, assistante opératoire, 8 villa Spontini 75016 PARIS Monsieur Nicolas Michel Alain Guy A... né le 17 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8974a
26 octobre 2007
26 octobre 2007
SUR SEINE Maître Francisque X..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ... SUR SEINE S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91141
17 février 2014
17 février 2014
L'entreprise comptait sept salariés : - une secrétaire ¿ comptable : Mme Marie Berline Z..., - un caissier : M. Jacques Olivier Y..., - cinq pompistes. Par lettre du 21 avril 2009, M.
Source officiellePage 9 sur 239
SEITE, Jean-Jacques
31/08/2018
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EPC, SEITE, Jean-Jacques
22/01/2017
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WIRELEASE, SEITE JEAN, Jacques
- Acte du 10/11/2016 enregistré le 18/11/2016 à SIE de Compiègne Bordereau 2016/993 Case 1 Ext 1867. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du précédent propriétaire :17 villa des passe crassane 95390 Saint Prix.
10/01/2017
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SEITE JEAN-JACQUES, SEITE, Jean-Jacques
15/12/2016
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