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65 334 résultats pour « Jean DONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c645

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Jean-Pierre et X...

Source officielle

Page 9 sur 3267

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CA

Pôle 1 - Chambre 7

D2163c/DÉFENDEURS

69df2200cdc6046d4747fcfb

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 24/00550 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Yves PINOY, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Lydia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88091

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Monsieur et Madame Z... ont été substitués dans leurs engagements par la société MCM PARTICIPATIONS dont ils assuraient la direction.

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CA

2ème Chambre

64f816720a9accd9695a4331

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le 8 novembre 2018, la société Saint-Jean D-M a donné à bail commercial pour une durée de trois années à la société Marqu'Auto un local situé [Adresse 4] à [Localité 2] (Vendée).

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CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91483

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Jean-Luc X..., Mme Nicole Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d3d

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

du public au greffe : ENTRE : SARL POMPES FUNEBRES DE LA HAUTE CORREZE BUISSON JEAN P IERRE dont le siège social est à Mareille-19200 USSEL représenté par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau

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CA

1ère Chambre

5fdc261138c8114a41b31965

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Jean Claude X... est l'oncle de Guillaume Y....

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CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9175b

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Le 1er juin 2010, Jean-Pierre X... a écrit au président de la société pour contester son licenciement et rappeler les actes constitutifs de harcèlement moral dont il a été victime : « ... je vous rappelle

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CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889a3

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

JEAN-PAUL PRODUCTION agissant poursuites et diligences de son gérant M. Jean Paul X... Dont le siège social est ... 32250 FOURCES S.A.R.L. X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae0f

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

03 AVRIL 2008 ORDONNANCE N Dossier no 07/56 (contestation honoraires avocat) Jean-Lou Y...

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CA

2ème chambre

62624880b1a50c277d4c5ce2

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

JEAN LAFFORGUE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Anne BACARAT, avocat au barreau de TARBES COMPOSITION DE LA COUR

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CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896a7

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Jean-Pierre X... est ainsi motivé : " Après une longue période d'arrêt de travail, vous avez subi une visite de reprise auprès de la médecine du travail qui a donné lieu à une fiche d'aptitude en date

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Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88ac2

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Mais il n'en demeure pas moins que les avantages de ce gîte de grand confort, dont la plaquette publicitaire éditée par Jean-Paul et Françoise X... le présente comme un "gîte de caractère" et indique qu'il

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CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888bf

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Jean-François Y... ...

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CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c76a

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

Jean-Baptiste A... Denis A... SOCIETE C. B.

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CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae7e

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Dans le corps de leurs conclusions Jean- Luc X... et la société d'exercice libéral à forme anonyme X...- JANAUD et ASSOCIES précisent que l'acte de nantissement donné sans le consentement de l'épouse était

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Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8624a

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

Blessé dans cet accident, Jean-Claude X... demandait une indemnisation complémentaire sur le fondement d'une faute inexcusable de l'employeur.

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CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87af9

Appel

27 décembre 2005

27 décembre 2005

BEDRY, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Jean Paul X... 11 boulevard des Récollets 31078 TOULOUSE représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marie BEDRY, avocat au barreau de

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Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910f6

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Il ne peut, en particulier, être reproché à Maître Y...dont le travail a permis à Jean-Pierre X...d'obtenir une décision tout à fait favorable, d'avoir intégré dans son analyse du dossier les éléments

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CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9017f

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Jean-Pol X... M. Dominique X... C/ M. Jean-Claude X... M. Didier X...

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