.-87280 LIMOGES BEAUBREUIL représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Corinne ROBERT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

civile B ARRET DU 13 Novembre 2012 APPELANTES : SA SWISS LIFE ASSURANCES [Adresse 9] [Localité 7] représenée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Corinne

Suivant acte authentique du 7 novembre 1997, Mme Corinne X... a acquis de M.

HH..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis L..., avocat au barreau de NICE substitué par Me Romain M..., avocat au barreau de NICE SAS QUALICONSULT, demeurant [...]

représenté par Me Jean-louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 001660 du 29/ 05/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Jean-Pascal

[C] [I] né le 15 Avril 1955 à GAP de nationalité Française 97 route de la Luye, Lotissement Le Clos de la Luye Lot n° 7 05000 GAP représenté par Me Jean-Pierre AOUDIANI de la SCP ALPAZUR AVOCATS

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

demeurant ... 75008 PARIS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Corinne LE FLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B1167 Société HUGO & CIE prise en la personne

JAUFFRES Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 18 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2013/513

Par suite le moyen tiré de la méconnaissance de la réglementation relative aux lotissements doit être écarté. 31.

Par suite le moyen tiré de la méconnaissance de la réglementation relative aux lotissements doit être écarté. 31.

.-87920 CONDAT SUR VIENNE représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Corinne DHAEZE LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 16 novembre

d'inscription au répertoire général : 1 B 06/04494 Décision déférée à la Cour : 07 Juillet 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE Demandeurs et APPELANTS : SCI RLB 87 rue de Saint Louis

l'ordre des avocats du barreau de Nîmes 16 rue Régale Maison de l'Avocat 30013 NIMES CEDEX 01 représenté par Maître David CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR AU RECOURS : Maître Jean-Louis

Ayant pour avocat Me Corinne Y..., membre de la SELARL ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur René Z... [...]

Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Michel CASANOVA de la SCP CASANOVA et Associés, avocat au barreau

Louis né le 15 Juin 1952 à COLLINEE Fils de L...Jean Louis et de M...Léontine Agriculteur, de nationalité française, marié Demeurant Lieudit " Queriquern "-22320 ST MAYEUX Jamais condamné, libre,

CASA MILANO INTERNACIONAL C/ Société LORIS AZZARO PARFUMS ...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.