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1 437 résultats pour « Jean- Claude ALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbf6

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

Jean-Claude.

Source officielle

Page 9 sur 72

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CA

8e Chambre C

61631f4b8007cf6451ddcc76

Appel

9 février 2012

9 février 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61631f4b8007cf6451ddcc7f

Appel

9 février 2012

9 février 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa85

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

C/ Jean-Marie Z... Arnaud Z... Anthony Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616eb2a2cef339808b777379

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Marie-Claude REVOL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Source officielle
CA

14e Chambre

6034a01754599e8c73592ef2

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2016 N°2016/1362 Rôle N° 15/12396 SA RICARD C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d5a

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

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CA

Chambre Commerciale

61632b3581886c8c1bac9757

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Elle explique que le contrat conclu entre les parties prévoit une clause attributive de compétence et au profit du siège social de la société ARCI.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6036e642b8e2fa83b2d6cd99

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

en cette qualité, n'étant pas signataire du contrat de maîtrise d'oeuvre, d'un quelconque avenant, du cahier des clauses techniques ou du cahier des clauses administratives.

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CA

Chambre 3-1

5fda0b685cbb664e0ee8ae85

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Ils interprètent la clause de non concurrence stipulée à l'acte de cession comme interdisant à la société ALLO EXPRESS de réaliser directement ou par l'intermédiaire d'un tiers toute activité pouvant être

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CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c4ff

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c1d

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Jean Jacques F..., architecte.

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CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906ed

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Dans leurs conclusions du 23 août 2011, Jean-Pierre Z..., Blandine B...et Claude B...demandent la condamnation de l'appelant à leur payer les sommes suivantes : • 390 € sur un préjudice accordé en référé

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Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c7

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Jean-Charles demeurant ... 64200 BIARRITZ Ayant pour conseil Maître Nicolas A... 17 allées Jules B... 31000 TOULOUSE VU l'appel de l'ordonnance de non lieu du 3 mai 2007 , interjeté le

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CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8626e

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

CIPE FRANCE C/ Jean Jacques X...

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CA

8e Chambre C

61631219615c943a65e04352

Appel

9 février 2012

9 février 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

8e Chambre C

61631219615c943a65e04353

Appel

9 février 2012

9 février 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61631f4a8007cf6451ddcc71

Appel

9 février 2012

9 février 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61631f4a8007cf6451ddcc72

Appel

9 février 2012

9 février 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61631f4a8007cf6451ddcc73

Appel

9 février 2012

9 février 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle