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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6162c83eb820aa60963d8559
13 novembre 2012
ARRET DU 13 Novembre 2012 APPELANTES : SA SWISS LIFE ASSURANCES [Adresse 9] [Localité 7] représenée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Corinne MICHEL
Pôle 6 - Chambre 11
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5 juillet 2012
de Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel
Cour d'Appel
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20 juin 2011
Michel Y... né le 19 Octobre 1963 à GRENOBLE (38000) Chez Madame A... ...
7ème Ch Prud'homale
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12 mai 2022
: Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Michael
Pôle 4 - Chambre 2
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10 avril 2013
Elles trouvent leur cause exclusivement dans la décision unilatérale du Syndicat des copropriétaires de réorganiser le service du gardiennage pour alléger les charges.
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16 octobre 2007
MONGOLFIER ------------------- ARRÊT no 985 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le seize Octobre deux mille sept, par Jean- Marie IMBERT, Président
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29 mars 2007
CV / LG Société CIVAD Michel X... David Y... Olivier Z... Michel A... C / Société SEEB Jean François B...
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5 mars 2015
X... se fonde sur le certificat du docteur Jean-Jacques Y... du 29 août 2011 qui lie ses séquelles exclusivement à l'agression dont il a été victime.
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17 juin 2008
représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de la SCP BREU M.
3e Chambre B
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9 janvier 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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2 octobre 2012
Jean-Paul X... Mme Michelle Y... épouse X...
Chambre 1-7
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12 janvier 2023
21 Rôle N° RG 21/10508 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZJH [D] [B] C/ [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie MARCHESSEAU Me Jean-michel
JRDP
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19 octobre 2022
Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.
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4 mai 2007
Vu la déclaration d'appel formalisée le 16 / 12 / 2003 par Me Michel GONZALEZ avocat de Mme Paule Y...Louise X....
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6 avril 2010
né le 9 septembre 1925 à Lyon (2ème) ... 69290 GREZIEU LA VARENNE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Gilbert PIERSON, avocat au barreau de LYON INTIMES :
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4 octobre 2007
saisine : 02 Janvier 2006 Ordonnance de clôture : 18 juillet 2007 RG : 06 / 1 Composition de la Cour Président : Jean-Michel
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25 septembre 2008
Michel Y...s'est porté caution solidaire de ce prêt à l'égard de la banque et ses parents, cautions hypothécaires.
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23 mai 2013
Sébastopol-BP. 189-98845 NOUMEA CEDEX représentée par Me Magali MANUOHALALO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel
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28 mai 2014
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller et de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller
Chambre 2-2
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28 janvier 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Mme Catherine DUBOIS-BREUIL, Conseiller
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