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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177d
11 juin 2014
11 juin 2014
Jean-Yves X... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA SCI CATALINA prise en la personne de son représentant légal ... 20200 BASTIA ayant pour avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad95354be
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller faisant fonction de président Madame Nicolette GUILLAUME
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00325_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df4caaebb88318fda53e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2023, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01855_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Jean-Yves Tallec, président, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02643_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a5
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Jean-Yves X... C/ Mme Fabienne Y...épouse X...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01614_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02633_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b377
30 mai 2008
30 mai 2008
Jean- Yves ... 80122 HEUDICOURT Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître FAYEIN- BOURGOIS, Avocat au Barreau d'AMIENS, Z...
Source officielleCour d'Appel
ées par le ministère publicc/Jean-Yves X
6253cb49bd3db21cbdd8d3fc
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Jean Yves, né le 12 septembre 1950 à Nouméa Fils d'X... Yves et de Z... Madeleine De nationalité française Directeur Demeurant... non comparant, libre représenté par Me F...
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b31
13 mars 2003
13 mars 2003
Jean-Yves X... Y.../ M. Daniel Z... Mme Pascale A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b33
13 mars 2003
13 mars 2003
Jean-Yves X... Y.../ M. Daniel Z... Mme Pascale A... épouse Z...
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a6b053208318995cbe
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Madame Delphine BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94ea4
21 juin 2021
21 juin 2021
SOCIETE NOUVELLE PRESTATIONS PROTECTION SERVICE ( SNPPS ) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE (Toque 3), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00503_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président ; - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; - et les observations de Me Garaudet, représentant la commune de Chambéry.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03824_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a724
4 décembre 2007
4 décembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition des avocats des parties ou des parties : Monsieur Jean-Yves
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df4caaebb88318fda540
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2023, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df4caaebb88318fda542
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2023, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé
Source officiellePage 9 sur 342