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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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20 novembre 2007
PP..., Jean-François QQ..., Sylvain RR..., Patrice SS..., Michel TT..., Jean-Jacques UU..., Philippe VV..., Jean-François WW..., Patrick XXX..., Eric YYY..., Cédric ZZZ..., Bruno AAA..., William DD...
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12 juin 2008
JEAN LOUIS AUTOMOBILES ...
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6 mars 2015
Née le 17. 06. 1963 à Nice prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille Margot Y... née le 14. 10. 1993 ... 06300 NICE Monsieur Jean-Marc Y...
Chambre 1-3
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18 janvier 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES JARDINS DE JADE représenté par son Syndic en exercice l'agence BOURHIS, SARL Représentée et assistée par Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET
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31 mars 2015
Jacques K... Isabelle L... Patrick M... Suzanne N... André O... Lino P... Marie-Josée Q... Jean-François R... Jean-Paul S... Bernard Mario T... Max U... Josiane D...
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13 avril 2011
Isabelle Y... épouse G...
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2 septembre 2014
Jean-Jacques X... C/ Mme Armelle Y... épouse X...
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11 juin 2008
CAVES Dont le siège social est Parc d'Activités de la Haie Griselle 29 Rue du 8 mai 1945 94470 BOISSY SAINT LEGER agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général, Monsieur Jacques
Pôle 1 - Chambre 9
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14 janvier 2025
Jacques BICHARD, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Isabelle-Fleur SODIE ARRÊT : - réputé contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties
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29 janvier 2008
YD / AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 JANVIER 2008 ARRET N 51 AFFAIRE N : 06 / 00295 AFFAIRE : Jean-Jacques X..., Mikael Y... C / S. A.
2e chambre sociale
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7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère
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30 novembre 2011
né le 13 Mai 1946 à CHOLET (49300) ... 20100 SARTENE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand ORTOLI, avocat au barreau de NICE
Monsieur Chuc Ac/Monsieur Maurice Z
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19 janvier 2006
APPELANT et INTIMÉ SIMULTANÉMENT :- Monsieur Maurice, Jacques Z... demeurant... 75015 PARIS, représenté par la SCP REGNIER-SEVESTRE-REGNIER-REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour assisté de Maître
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2 mai 2008
COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2008 No-Pages Numéro
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23 juillet 2008
Patrick Jean Pierre X...
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25 janvier 2011
Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller M. Jacques TESTUD, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Pôle 4 - Chambre 3
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18 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur Jacques CHAUVELOT, Président de la Chambre Madame Michèle TIMBERT, Conseillère Madame Isabelle BROGLY,
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10 avril 2014
barreau de PARIS, toque : C0184 INTIMÉE Association ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE SAVIGNY SUR CLAIRI S Association Loi 1901, exploitant le GOLF DE CLAIRIS prise en la personne de Monsieur Jean
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A GAN ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 8-10 Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la
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4 avril 2012
née le 30 Janvier 1957 à MEUDON (92190) ... 75015 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Joanick ALIS, avocat au barreau de CRETEIL, INTIME : Monsieur
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