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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87bb6
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Jean Louis X... ... 63400 CHAMALIERES Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SELARL POLE AVOCAT : LIMAGNE FRIBOURG SAMSON VIGIE (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dbc
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Monnet 580 impasse de l'Epinet-77242 CESSON CEDEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, ayant son siège au PARC D'ACTIVITE JEAN MONNET 580 IMPASSE DE L'EPINET
Source officielle5ème chambre sociale PH
677e163edbb9bd42de09fbfe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[X] justifie avoir travaillé en qualité de moniteur éducateur à compter du 2 juillet 1998.
Source officielle11e chambre
603690ac18dd933375dc96b6
1 octobre 2015
1 octobre 2015
N° 13/04701 AFFAIRE : EURL ARIAN MONETIQUE C/ Me [G] [Y] - Mandataire liquidateur de PB CARD ...
Source officielleAvis
CADA:20165399
19 janvier 2017
19 janvier 2017
la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-la-Campagne à sa demande de consultation et copie du dossier relatif à l'implantation d'une antenne relais par l'opérateur Free, située lieudit Le Mont
Source officielleAvis
CADA:20185900
31 mars 2019
31 mars 2019
par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Source officielle15e Chambre B
6163279233484180ee7228d7
24 février 2011
24 février 2011
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87954
27 avril 2005
27 avril 2005
SODIBEL dont le siège social est 1, rue Jean Monnet - Lotissement des Côteaux - 87170 ISLE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Alain LAMARQUE, substitué par
Source officielle1ère Chambre
6811b6d844bf0d1935aef8f2
29 avril 2025
29 avril 2025
avocat Madame [M] [Z] née le 07 Juillet 1982 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume MONNET de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE COMTE, avocat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., professeur agrégé affecté à l’université Jean Monnet de Saint-Etienne, ainsi que le ministre chargé de l’économie et des finances et la mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN).
Source officielle1ère chambre civile B
63c79b6cda31367c908eb667
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[I] [R] [Y] né le 02 Août 1968 à [Localité 11] (69) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d870
22 février 2011
22 février 2011
PUBLIC MUNICIPAL D'HLM) représentée par ses dirigeants légaux 16 avenue Maginot 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3447
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par acte d'huissier délivré le 19 mars 2019, M. et Mme [R] ont assigné le notaire ayant instrumenté la vente, la SCP Mayen, Charlet-Monot [HR] et [Y] aux fins de voir dire, le cas échéant, qu'il a commis
Source officielleChambre 3-3
68e899f060ca52a2831c01fc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MY MONEY BANK, nouvelle dénomination de la sté GE MONEY BANK, représentée par ses dirigeants, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2c
24 février 2017
24 février 2017
Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Dorothée LOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133 INTIMÉS Monsieur Jean-Pierre X...
Source officielleAvis
CADA:20163934
22 septembre 2016
22 septembre 2016
par le président du conseil départemental de la Savoie à sa demande de copie du jugement entérinant un droit de passage sur la parcelle n°110 à Randens, rendu par le tribunal d'Albertville ou Saint-Jean-de-Maurienne
Source officielleAvis
CADA:20140906
27 mars 2014
27 mars 2014
général des finances publiques à sa demande de copie du barème utilisé par l'administration fiscale pour calculer la redevance dont il est redevable pour l'occupation temporaire du domaine public à Saint-Jean-le-Blanc
Source officielle16e chambre
5fca75bd5fa84862ebd83cbd
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Par acte d' huissier du 19 novembre 2015, la Caisse de crédit mutuel Strasbourg Saint-Jean a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec1
28 mars 2008
28 mars 2008
Il a embauché Monsieur Jean-Pierre X... en qualité de moniteur auto-école dans le cadre de deux contrats à durée déterminée successifs : - le premier, qui a pris effet le 13 décembre 2005, motivé par la
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf9
26 janvier 2012
26 janvier 2012
2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02167 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2011 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER No RG 09/ 15109 APPELANTS : Maître Jean-Marie
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