2] au [Localité 3] représenté par son syndic la Sasu Foncia Normandie[Localité 3]e RCS 394 288 401 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Renaud COURBON de la SELARL MARGUET LEMARIE

Jean-François FEDOU, conseiller, À Monsieur Denis COUPIN, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : .

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JORZ ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 8] 09 janvier 2025

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Pascale X...

LAZARD FRERES c/ Maître Jean-François X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 17 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au

Ayant pour avocat plaidant Jean-Paul POLLEUX, avocat au barreau de LA CHARENTE.

LES CORMORANS C/ [F] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Numéro d'inscription au

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 08 AVRIL 2016 (n° 2016-133, 7 pages) Numéro d'inscription

représentant légal domicilié es-qualité audit siège 3 Square Max Hymans 75015 PARIS ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Philippe LECAT

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association LE FONTENELLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04027 Décision

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Robin LECCIA, avocat au barreau de MARSEILLE AXA FRANCE IARD nouvelle dénomination sociale d'AXA ASSURANCES IARD RCS PARIS

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/06990 Jugement (N° 09/04813) rendu le 13