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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03120_20231123
23 novembre 2023
C et autres, voisins du projet, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux.
9e Chambre B
6035681347807b8f64b1b76a
29 avril 2016
le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Guy
DCA_21BX03119_20231123
B et autres, voisins du projet, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux.
1ere Chambre Section 1
6031f7d721fb7a3059f26c5c
28 mai 2018
Représentée par Me Jean-marc K... CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES SA PROMOLOGIS prise en la personne de son représentant légal domicilié [...] [...]
Pôle 4 - Chambre 5
686f4ca7d3976f57d00d3264
9 juillet 2025
[Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Paul Henry LE GUE
3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd14
26 mai 2016
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Guy
CHAMBRE 2 SECTION 2
6033341b68e1aaa503e8a211
7 septembre 2017
siège ayant son siège social [Adresse 1]' [Localité 1] représentée par Me Virginie Levasseur, constituée aux lieu et place de Me Dominique Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée de Me Jean-Louis
6032784cdfb500ac59df38b8
26 janvier 2018
Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Guy MELLE.
Pôle 4 - Chambre 2
60332cd6ea2a5a9e0e548cc7
13 septembre 2017
Jean-Loup CARRIERE, président de Chambre, M.
Pôle 4 - Chambre 7
660f9503a40f8b0008cb7611
4 avril 2024
'Sur le comparatif avec l'immeuble voisin : il s'agit du meilleur terme de référence à retenir, les caractéristiques et l'emplacement étant particulièrement similaires.
1ère Chambre civile
69fd7fcdcdc6046d47046e9f
7 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/02945 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GU5S ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d9
3 avril 2012
Guy G... (entré en 1968 à l'usine et en 1978 à la fonderie), M. J-J H... (entré en 1978 à l'usine et en 1981 à la fonderie), M. Gérard I... (entré à l'usine en 1972 et à la fonderie en 1982), M.
6033ea5c619fed9b4b6ea434
8 mars 2017
Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté de : Me Céline MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : J152 Monsieur [G] [W] [Adresse 4] [Adresse 5] Représenté par : Me Jean
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