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173 résultats pour « Jean-guy Voisin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03120_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

C et autres, voisins du projet, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6035681347807b8f64b1b76a

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Guy

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03119_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B et autres, voisins du projet, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6031f7d721fb7a3059f26c5c

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Représentée par Me Jean-marc K... CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES SA PROMOLOGIS prise en la personne de son représentant légal domicilié [...] [...]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686f4ca7d3976f57d00d3264

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Paul Henry LE GUE

Source officielle
CA

3e Chambre A

60353ffbda5ea469b468bd14

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Guy

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6033341b68e1aaa503e8a211

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

siège ayant son siège social [Adresse 1]' [Localité 1] représentée par Me Virginie Levasseur, constituée aux lieu et place de Me Dominique Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée de Me Jean-Louis

Source officielle
CA

9e Chambre B

6032784cdfb500ac59df38b8

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Guy MELLE.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60332cd6ea2a5a9e0e548cc7

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Jean-Loup CARRIERE, président de Chambre, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

660f9503a40f8b0008cb7611

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

'Sur le comparatif avec l'immeuble voisin : il s'agit du meilleur terme de référence à retenir, les caractéristiques et l'emplacement étant particulièrement similaires.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fd7fcdcdc6046d47046e9f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/02945 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GU5S ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d9

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Guy G... (entré en 1968 à l'usine et en 1978 à la fonderie), M. J-J H... (entré en 1978 à l'usine et en 1981 à la fonderie), M. Gérard I... (entré à l'usine en 1972 et à la fonderie en 1982), M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6033ea5c619fed9b4b6ea434

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté de : Me Céline MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : J152 Monsieur [G] [W] [Adresse 4] [Adresse 5] Représenté par : Me Jean

Source officielle

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