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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

6300794b521ab1c563ce0979

Appel

19 août 2022

19 août 2022

MINUTE N° 330/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 19 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

688af88faac506b5d705cfb9

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

GUIROY, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 4 juillet 2025, assistée de Catherine SAYOUS, Greffier, APPELANT Monsieur [E] [

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

67ef6af366129746fdd69c7d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/00887 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEKJ Décision déférée ordonnance rendue le 31 MARS 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

65a8d60ee12c85000874b048

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

général N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXOE Décision déférée ordonnance rendue le 15 JANVIER 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6537612b974d258318455237

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

général N° RG 23/02813 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVKS Décision déférée ordonnance rendue le 20 OCTOBRE 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0c6cc25a97f0381f4a7d

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0e03c25a97f0381f5154

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

CLÉROY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Catherine MAGOT ARRÊT : - PAR DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6887316b1692fcf85d581ebc

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

GUIROY, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 4 juillet 2025, assistée de Catherine SAYOUS, Greffier, APPELANT PREFECTURE DES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93562

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

LAURENT, avocat au barreau d'ALBI, Consorts Joëlle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9213a

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Assuré : Joël X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aa7

Appel

16 avril 2003

16 avril 2003

Septième Chambre ARRÊT R.G : 02/00681 Mme Joùlle LE X... épouse LE Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd732f77035fb0bf7de0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C/ [N] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162c1cb34defd4c4b3b4614

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Greffier lors des débats : Mme Catherine CURT MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiqué au Ministère Public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e768

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

né le 21 Mars 1984 à LYON (69008) Chez Mme Joëlle Z... ... 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Samuel CORNUT, avocat au barreau de PRIVAS

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63b7cdbb6b63637c907b7ce7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

GUIROY et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui en ont délibéré conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c4

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline MASBOU, lors des débats ARRET :

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CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b5e

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Septième Chambre ARRÊT No R.G : 05/04323 Melle Joùlle X... MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE Y... (MAIF) MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN) C/ M. Yann LE Z...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162f6f9b807dfe813d29794

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 10] Représentée par : la SCP GALLAND - VIGNES (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) assistée de Me Catherine

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6035c278d0696a29d073abb5

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

ROSNEL, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616359e01416be03751aa548

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

CATHERINE, Cindy, Joêl

SIREN 948603352Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 22/09/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: La Ferme du Vieux Grimbosq 14220 Grimbosq, Adresse du nouveau propriétaire: 119 Impasse Scea du Vieux Grimbosq 14220 Grimbosq

17/10/2023

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Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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Immatriculations

PAGET, JUIF, Catherine, Joël, Joël

SIREN 849595053GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

11/04/2019

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Ventes et cessions

ANTONIN MARTIN, GOICHOT, DROUIN, Joël, Catherine

SIREN 821153228GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

- Par acte sous seing privé en date du 07/07/2016, enregistré au SIE de Tulle le 11/07/2016, Bordereau 2016/492, case 2, ext. 872. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

24/07/2016

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Modifications diverses

ANCIENNEMENT JOEL LAGRANGE - PASCAL PHILIPPOT - CATHERINE CLEMENT - BRUNO ZILLIG - ALEXANDRA VAUTRIN ET PAR ABREVIATION LAGRANGE - PHILIPPOT - CLEMENT - ZILLIG - VAUTRIN SCP D'AVOCATS

SIREN 338029325GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

20/07/2016

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