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42 391 résultats pour « Julien BRU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6a0ea33ecdc6046d4766d6af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

à titre d'indemnité compensatrice de congés payés'; 34'685,42'€ bruts à titre d'heures supplémentaires'; ''3'468,54'€ bruts au titre des congés payés y afférents'; 28'000,00'€ bruts à titre d'astreinte

Source officielle

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Annonces BODACC529 résultats

Journal officiel
Radiations

Moulin, Julien Bruno, Moulin-Lavigne

SIREN 511662363Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

04/08/2026

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Créations

Brubnjak, Nicolas Julien

SIREN 107544116Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/07/2026

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Créations

POLLET, Julien, Paul, Bruno, Roland

SIREN 810502591Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

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Créations

BRUNEL, Julien

SIREN 498438134Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/07/2026

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Créations

POLI, Julien, Marc, Christophe, POLI BRUNET

SIREN 798862090Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

07/07/2026

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CA

Chambre 4-4

69fd84c0cdc6046d4704d487

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Son temps de travail était alors fixé à 162, 50 heures par mois, pour un taux horaire de 12, 12 € brut, outre une prime d'ancienneté de 0, 69 € brut de l'heure.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a85cdc6046d4737d50e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par mail du 17 juillet 2019, la secrétaire générale de la société [4] écrivait au médecin du travail que M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9640cdc6046d476532b8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[M] des mois de juin et juillet 2021 ; - Condamné la SAS [4] à payer à M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66e5cdc6046d47cacb27

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[E] [T] a été engagé à compter du 11 juin 2015 selon contrat de travail à durée indéterminée conclu le 9 juin 2015 en qualité d'agent de maîtrise niveau IV, coefficient 2 pour une rémunération mensuelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd8732b30ccb335ecce8085

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La salariée, atteinte depuis sa naissance d'un handicap se traduisant par l'absence de bras droit, bénéficiait du statut de travailleur handicapé.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e13cdc6046d47e076f2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle soutient qu'elle ne pouvait remplir les rapports hebdomadaires étant en arrêt maladie le 27 juin 2022 et qu'elle a rempli ceux du mois de juillet mais qu'ils ont été effacés suite à un dysfonctionnement

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736a1cdc6046d479a7adb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Suite au conseil de discipline du 11 juin 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68de07111bc19e7640ea3d33

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par déclaration adressée au greffe le 23 juillet 2023, Mme [S] a interjeté appel de ce jugement. Une ordonnance de clôture a été prononcée le 10 juin 2025.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9f0cdc6046d4756bb8f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 9 mai 2023 les parties ont convenu de la rupture conventionnelle du contrat de travail, qui après homologation, prenait effet le 14 juin 2023.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6937d21e50f2553032966683

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

[A] [H] : 4822.02 euros bruts o Mme [T] [N] : 6573.65 euros bruts o M. [Z] [R] : 5719.33 euros bruts o Mme [E] [Y] : 5289.78 euros bruts o M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

695dfb2675782d5f060b4a66

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BRU, présidente, et par C. IZARD, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [T] a été embauchée à compter du 2 juillet 1998 par la société [6] [Localité 10] .

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb0ccdc6046d472a2e07

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] à la somme de 1 621 euros bruts au sein de la société SA [1][Localité 1] ; - Mis les éventuels dépens à la charge de M. [L]. Par déclaration d'appel reçue au greffe le 26 juillet 2023, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736aacdc6046d479a7c89

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Mme [V] a interjeté appel le 4 juillet 2022.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ea2cdc6046d4752612f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L. 1245-2) ; * 5 386,66 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; * 538,66 euros bruts au titre des congés payés afférents ; * 4 668,4 euros bruts au titre d'indemnité conventionnelle

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbce5cdc6046d47e98bb2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

- 9774,66 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 993,18 euros brut au titre des congés payés afférents, - 1 047,90 euros brut à titre de rappel des 7,5 jours de congés payés de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43979cdc6046d472d8301

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par déclaration du 26 juillet 2022 Mme [Q] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a210a03cdc6046d4708f3eb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

au titre du rappel d'heures supplémentaires, . 3 586,35 euros bruts au titre des congés payés afférents, . 20 821,62 euros bruts au titre de l'indemnité contrepartie obligatoire en repos, . 5 000 euros

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54c

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Après un entretien préalable qui se tenait le 23 juin 2015, M. [K] se voyait notifier son licenciement pour cause réelle et sérieuse par courrier du 21 juillet 2015.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe3acdc6046d475785e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Mme [Y] a été mise à pied à titre conservatoire par lettre remise en main propre le 12 juillet 2022, et convoquée le lendemain à un entretien préalable fixé au 22 juillet suivant, mené par Mme [P] [S],

Source officielle