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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02031_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pas la preuve que le bordereau du titre de recettes était bien signé de son auteur.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02032_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pas la preuve que le bordereau du titre de recettes était bien signé de son auteur.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02034_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pas la preuve que le bordereau du titre de recettes était bien signé de son auteur.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02035_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pas la preuve que le bordereau du titre de recettes était bien signé de son auteur.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02036_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pas la preuve que le bordereau du titre de recettes était bien signé de son auteur.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02037_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pas la preuve que le bordereau du titre de recettes était bien signé de son auteur.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02038_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pas la preuve que le bordereau du titre de recettes était bien signé de son auteur.
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722d
17 juin 2004
17 juin 2004
ARRET Nä Code nac : 38A contradictoire DU 17 JUIN 2004 R.G. Nä 02/08041 AFFAIRE : S.A.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6448c0795ca6d8d0f8ef67b3
25 avril 2023
25 avril 2023
S'agissant du bordereau de rétractation la SA Créatis soutient que la présence du bordereau détachable de rétractation sur le seul exemplaire de l'emprunteur est suffisante et que le prêteur n'a pas besoin
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb2
20 janvier 2009
20 janvier 2009
Vu les dernières conclusions déposées au greffe le 13 août 2008 par l'appelante et le bordereau de pièces qui y est annexé.
Source officielle1ère Chambre
65b0c0058d0ccf000877e731
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- Intervention semaine 22-23 soit du 1er au 10 juin 2022". La société [B]-Paquot TP a produit un contrat de sous-traitance en date du 29 avril 2022.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61609a4a54c6ec55cf71011c
30 septembre 2014
30 septembre 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : B0663 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet
Source officielle2 e chambre civile
644cb4f956c9f0d0f8b6f137
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle ajoute qu'il importe peu qu'elle ait établi les bordereaux de commissions, ce qui relevait de la gestion administrative lui incombant, lesdits bordereaux étant envoyés aux assureurs pour qu'ils les
Source officielle14e Chambre
61631f578007cf6451ddcdad
8 février 2012
8 février 2012
au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 08 Juillet
Source officielleJurid. Premier Président
69fad2b8cdc6046d47bfdafc
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle ajoute avoir reçu un courriel le 9 juillet 2024 d'un confrère nouvellement saisi.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603778061639a853cdee1c75
19 mars 2015
19 mars 2015
Dans ses dernières conclusions signifiées le 23 juin 2014, le CREDIT DU NORD demande à la Cour : - de le déclarer recevable et fondé en son appel, - d'infirmer le jugement, - de débouter la société
Source officielleAvis
CADA:20151316
23 avril 2015
23 avril 2015
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Aubergenville à sa demande de copie du bordereau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c60788aac83189e9c0c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Décision attaquée : n° 16/05851 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 14 Octobre 2020 Appelant : Monsieur [W] [H] [C] exerçant sous l'enseigne la Tonnelle, représenté par Me Julien
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94573
25 avril 2019
25 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Maître Christophe BLONDEAUT, membre de la SCP LEGROS JULIEN
Source officielle2ème chambre section A
670f58414ad0d5ee7d7e5bfc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
2020 alors que l'accusé de réception de cette lettre de convocation date du 19 juin 2020
Source officiellePage 9 sur 508