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4 952 résultats pour « Julien Colas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943b2

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Antoine X... a été engagé le 10 septembre 2007 en qualité de chef de service juridique RH par la société Colas selon lettre d'engagement du 26 juin 2007.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f51c

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Des désordres étant apparus après réception de l'ouvrage, l'expert X... a été désigné, en référé, suivant ordonnance du 23 juillet 1991. Il a déposé un rapport le 7 février 1994.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ff3d2c6d3290e00e0e794e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[M] [V] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat au barreau de

Source officielle
CA

12e chambre

63ca433d9066fd7c90fc292e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

sans solvant pour le collage des lamelles CARBOLAM'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61624d65ed30a8f561738250

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

France-Normandie, aux droits de laquelle vient la société Colas Ile de France-Normandie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd974d8d129846250b94184

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Il a été placé en arrêt de travail du 4 novembre 2016 au 31 juillet 2017 suite à une sciatique par hernie discale dont il a été opéré.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00365_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

le versement à Me Colas de la somme de 2 000 euros.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00687_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En ce qui concerne l'appel en garantie de la société Colas : 12.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01552_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un jugement n° 1810757 du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88804

Appel

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Monsieur Jean-Claude X... ... 13410 LAMBESC représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-N du dossier 0541306 assisté de Me François CALONNE (avocat au barreau de PONTOISE) de la SCP FARGE-COLAS

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd872ab16c5c114f813b0ce

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

COLAS C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Juillet

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525c7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[Y] sont fondés à obtenir l'indemnisation du préjudice subi résultant de cette privation sur la période du 23 juin 2016 au 11 juillet 2017 pour un montant de 1300 euros.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f062ef56904f13d44d8d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

DBVM-V-B7G-LKS3 ; Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique les 24 juin, 4 juillet et 7 juillet 2022, Madame [Y], [E] [B] déclare se désister de son appel ; Ce désistement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032e1f06699df5606849dec

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

Alain Colas Tahiti, de la société en nom collectif BT gestion, de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00991_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 avril 2022, 14 décembre 2022, 16 février 2023, 19 avril 2023 et le 22 juin 2023, la société Colas venant aux droits de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02791_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par lettres du 11 juin 2019 et du 7 juillet 2019 adressées, respectivement, au directeur territorial précité et au siège de l'OFII, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02235_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

tient pas suffisamment compte de l’autoconsommation des salariés, de la circonstance que le Perrier, le Red Bull, le Schweppes et la limonade sont intégralement servis avec de l’alcool ainsi que 60 % du Coca-Cola

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

677e183725a73d43aa4ae0ad

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (N° RG F 23/00309) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date du 30 mai 2024 suivant déclaration d'appel du 05 juillet

Source officielle
CA

17e Chambre

603268c7ea73e69d816d2bca

Appel

8 février 2018

8 février 2018

entrepôt de Cannes, d'écarts de langage dans sa communication écrite, enfin, pour avoir volontairement refusé d'appliquer la réglementation en vigueur en demandant à ses équipes de vendre un produit Coca-cola

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01717_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Colas, avocate de M.

Source officielle