Cour d'Appel · Ch. Sociale -Section A — 7 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

Ch. Sociale -Section A







N° Minute



N° RG 24/02535 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKNI 



ORDONNANCE DE CADUCITE DU 07 JANVIER 2025

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE





Appel d'un jugement (N° RG F 23/00309)

rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence

en date du 30 mai 2024

suivant déclaration d'appel du 05 juillet 2024





Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Fanny MICHON, greffière,



Vu la procédure suivie entre :



APPELANTE :



Madame [J] [B]

née le 23 Janvier 1991 à [Localité 9]

[Adresse 5]

[Localité 4]



Représentée par Me Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat au barreau de Valence





INTIMES :



Maître [U] [C] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS NCT SUSHI selon jugement du tribunal de commerce de Grenoble du 24 octobre 2023

[Adresse 2]

[Localité 1]



Représenté par Me Sébastien VILLEMAGNE de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Grenoble



S.C.I. CGEA AGS D'[Localité 7]

[Adresse 6]

[Localité 3]



défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 16 septembre 2024 à personne habilitée





Vu la déclaration d'appel enregistrée le 05 juillet 2024 au greffe de la cour ;



Vu les observations écrites de l'appelant en date du 28 novembre 2024 ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS



Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, statuant par ordonnance réputée contradictoire susceptible de déféré,



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;



RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 916 du Code de procédure civile ;

 

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.





La greffière La conseillère chargée de la mise en état,

 

























copies délivrées

le 07 janvier 2025