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SIREN 779 469 949

SIREN

SCPA DURRLEMAN - COLAS - DE RENTY ET PAR ABREVIATION CABINET DURRLEMAN

779 469 949 VALENCE

26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

26 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

Tribunal Judiciaire

6a0b32d3cdc6046d471690f7

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

6979e5cccdc6046d47f6f10d

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27 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6984128ecdc6046d47f59995

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

695d925975782d5f060396c3

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e88b843ea43407b9fbbb28

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

6808777a53f7b81e1a5eb023

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22 avril 2025

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Cour d'Appel

67ff3d2c6d3290e00e0e794e

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

67ff3d2d6d3290e00e0e7952

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8af47b5ff6e72c9612474

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67f4adb876ec6bab6dfbac67

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7 avril 2025

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Cour d'Appel

677e183725a73d43aa4ae0ad

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

670f58314ad0d5ee7d7e5b20

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

670f58314ad0d5ee7d7e5b22

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

6710aa51be64d7e510244fa2

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

660cf25c7c1ccb0008628c9f

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

65b0bad68d0ccf000877e4ef

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b361d71d7564000872de96

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

6545ee264ac6088318da1179

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

653760f8974d258318455123

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23 octobre 2023

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Cour d'Appel

652a306d7ed1ea8318112483

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13 octobre 2023

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