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SIREN 572 221 034

SIREN

572 221 034

572 221 034

99 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

9

Risque très faible

99 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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VEOLIA PROPRETE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 19/10/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 27/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 26/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 25/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 25/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 27/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 26/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 16/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/09/2017

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OTUS, VEOLIA PROPRETE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Nanterre, Carrières-sous-Poissy · 26/02/2017

- acte du 19/01/2017 enregistré a Saint Germain en Laye Nord le 09/02/2017 bordereau 2017/103 case 7 ext 643 adresse du vendeur 21 rue La Boetie 75008 Paris et adresse de l'acquereur 28 boulevard Pesaro 92000 Nanterre délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au Boddac.

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OPESLIA, VEOLIA PROPRETE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre, Gennevilliers · 17/02/2017

- Acte SSP en date du 19/01/2017 enregistré au SIE de Neuilly Pôle enregistrement le 10/02/2017 bordereau 2017/79 case 11 - délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 21 rue La Boëtie - 75008 Paris.

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OTUS, VEOLIA PROPRETE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Nanterre, Rungis · 17/02/2017

- Acte SSP en date du 19/01/2017 enregistré à SIE ST GERMAIN EN LAYE NORD le 09/02/2017 bordereau n°2017/103 case n°7 Précédent propriétaire : VEOLIA PROPRETE SAS 21 rue La Boétie 75008 PARIS 572 221 034 RCS Paris Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

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immatriculation

VEOLIA PROPRETE, CGEA ONYX - ONYX- VEOLIA PROPRETE FRANCE RECYCLING- VPFR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/12/2016

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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VEOLIA PROPRETE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 23/11/2016

AVIS DE PROJET D'APORT PARTIEL D'ACTIF VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 37000 EUR Siège social 18/20 RUE Henri Rivière Le Trident 76000 Rouen N° RCS 528510712 RCS ROUEN, est société bénéficiaire. VEOLIA PROPRETE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 143483200 EUR Siège social 163-169 AVE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE N° RCS 572221034 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Branche d'acti

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 17/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 01/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 03/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 04/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 11/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 22/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 16/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 26/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/06/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/03/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 25/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 31/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 27/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/04/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 25/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 25/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/03/2010

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VEOLIA PROPRETE, CGEA ONYX - ONYX- VEOLIA PROPRETE FRANCE RECYCLING- VPFR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/01/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 12/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 12/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/02/2009

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VEOLIA PROPRETE LA REUNION, VEOLIA PROPRETE

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · Saint-Paul · 26/12/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 08/07/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 08/07/2008

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VEOLIA PROPRETE, CGEA ONYX - ONYX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 27/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 99)

Trib. de Commerce

6977fa85cdc6046d47cf97fd

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19 janvier 2026

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69a9114ccdc6046d478e4b36

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19 janvier 2026

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68fb977e11af6ba0065f3868

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

6864c1f431953a33f9365ddd

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

680c6dc4fe1a38d696f20f94

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25 avril 2025

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67f8a5c5ec820a3a2a05e7e8

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67f750be6527a11effc4b749

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

67948310c6ca88188aff6b2a

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f6fe39ae1759ccf60616

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6791dff41c87724b5e69d8f7

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

67820923fa7a008e5409f2e2

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

67820c700f5e5278a7973902

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780be23780de3a214879e9c

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

677e183725a73d43aa4ae0ad

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

6717407d6a24f8a713323ca3

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18 octobre 2024

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Cour d'Appel

6717407d6a24f8a713323ca5

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18 octobre 2024

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Cour d'Appel

6717407d6a24f8a713323ca7

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18 octobre 2024

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6708c021445a086e2bcedcfd

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10 octobre 2024

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67061e3cfde28ee42071116d

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8 octobre 2024

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66921887f3a19d0db6b7117f

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12 juillet 2024

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