CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f38f6
23 octobre 2025
Par ailleurs, même en supposant qu'il n'y ait qu'une seule réserve restant à lever, aucune provision ne pourrait être accordée puisque le versement du solde est conditionné à la levée de l'intégralité
Pôle 5 - Chambre 8
643f88dfad85da04f53a3bff
18 avril 2023
La levée de la promesse de vente ayant été exercée par lettre envoyée le 1er octobre 2018 et reçue par M.
ETRANGERS
66a1ea8ff87273063ab3f598
24 juillet 2024
En conséquence, les critères permettant une troisième prolongation n'étant pas réunis, il convient de lever la mesure de rétention de M.[G]. L'ordonnance dont appel sera infirmée.
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860ef
23 avril 2002
La SARL EUROTIME souhaitant lever les options d'achat des 5 contrats de crédit-bail a, par exploit du 4 décembre 1997, assigné la société UFB-LOCABAIL devant le Tribunal de Grande Instance d'Annecy statuant
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
égal au montant des appels de fonds afférents à la levée des réserves de Livraison, soit 3% du prix de vente () ". 8.
4ème chambre
DCA_23PA00610_20250523
23 mai 2025
expresse de levée des réserves par le maître de l'ouvrage n'est intervenue.
1ere Chambre Section 1
660e43200740db0008fa968d
2 avril 2024
La Safer a levé l'option par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 juin 2017 adressée à Me [N] comme prévu dans la promesse, indiquant procéder à la levée d'option de la promesse de vente consentie
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MNOG S.N.C. L'ECRIN DU LACc/S.A
65a77d5e8121050008662bba
16 janvier 2024
levées puis elle a décompté dans le décompte général définitif de la société Novatio les frais correspondant à la levée des réserves.
DCA_22NT00940_20230407
7 avril 2023
s'élevaient à 14 983,03 euros hors taxes (HT), somme correspondant à la réfaction opérée dans le décompte général ; - les réserves formulées lors des opérations de réception n'ont pas été tacitement levées
6ème Chambre
62c7ca7ccb8dca058e3e7c11
7 juillet 2022
Par jugement en date du 27 novembre 2018, le tribunal d'instance de Lyon a : - constaté que la Sarl 1001 Fenêtres n'a pas procédé à la levée des réserves en réalisant des travaux de reprises qui en
Juge des référés
DCA_24VE02148_20241203
3 décembre 2024
Les réserves n'ayant pas été levées, la société EXA ECS n'a pu notifier au maître d'ouvrage son projet de décompte final.
Pôle 1 - Chambre 5
696a1988cdc6046d47822da9
15 janvier 2026
unilatérale de vente sur un bien situé à [Localité 20] (Val d'Oise) appartenant à l'indivision [H] moyennant un prix de 1 684 000 euros hors frais, droits et taxes, à charge pour le bénéficiaire de lever
6253c9efbd3db21cbdd899db
20 septembre 2007
En réponse, par lettre recommandée du 9 janvier 2004, La SARL HOFMANN FRANCE lui rappelait avoir levé cette clause.
14e chambre
63c10a67bf9fd47c90a13e9c
12 janvier 2023
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 381 Me Véronique KLOCHENDLER-LEVY
Pôle 1 - Chambre 8
67134bfa208351cec6586679
18 octobre 2024
ALTINET PROPRETE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Véronique KLOCHENDLER LEVY, avocat au barreau de
Pôle 5 - Chambre 11
60350fb356ba433c44ffb10f
24 juin 2016
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 411 873 706 Représentée par Maître Véronique KLOCHENDLER
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e5cc25a97f0381f5578
17 octobre 2013
qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Véronique KLOCHENDLER
6253c9edbd3db21cbdd89968
15 octobre 2007
sur les frais de mainlevée de réservées, que ceux-ci correspondent à l'ouverture de la partie en zinc de l'entrée à l'effet de permettre au bureau VERITAS de constater que les réserves avaient été levées
Pôle 4 - Chambre 9 - A
686766f37c03803a32c2713f
3 juillet 2025
La société Mercedes-Benz est restée propriétaire du véhicule sauf s'il est établi que les locataires ont levé l'option d'achat.
Ch civ. 1-4 construction
67f5ff22e523525b14ffd9da
7 avril 2025
parties communes à lever avant le 14 novembre 2017, - un second courrier recommandé de mise en demeure du 13 novembre 2017 rejetant le DGD avant la levée des réserves, - un procès-verbal de levées des
Page 9 sur 1331