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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93118

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

A l'audience de plaidoirie du 1er Mars 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01944_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Il résulte de l'instruction que le marché litigieux a été conclu le 5 mars 2019 pour une durée initiale d'un an, pouvant être tacitement reconduite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896cf

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Bruno GAUTIER, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

Source officielle
CA

1ère Chambre

616246d1af0a1de0eb1b6618

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00845_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril 2023, 19 octobre 2023, 12 décembre 2023 et 20 mars 2024, la société Icade Promotion, représentée par l'association de Chauveron Vallery-Radot Lecomte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0ff

Appel

22 février 2012

22 février 2012

née le 27 Avril 1971 ... 95100 ARGENTEUIL représentée par Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL DOISE APPELANTE **************** Me Philippe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0ea

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

NP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 08 Février 2006 - RG no 04/2511 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 18 MARS 2008 APPELANT

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04060_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Par courrier du 29 mars 2022, la DSNA a informé la société Air Space Drone que sa candidature à l'attribution des cinq lots avait été rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02654_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa22

Appel

12 février 2008

12 février 2008

ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 09 Mars 2006- RG no 03 / 0903 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTS :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c06f

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Florence X... ... 44100 NANTES représentée par Me Fabienne LECONTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c070

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Véronique X... ... de la Montoise 44000 NANTES représentée par Me Fabienne LECONTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c071

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Nelly X... ... 44340 BOUGUENAIS représentée par Me Fabienne LECONTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c072

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 44000 NANTES représenté par Me Fabienne LECONTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c073

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 44100 NANTES représenté par Me Fabienne LECONTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c074

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Gaël X... ... 44640 CHEIX EN RETZ représenté par Me Fabienne LECONTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c075

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Valérie X... ... 44330 VALLET représentée par Me Fabienne LECONTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c079

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Gwénaëlle X... ... 44640 CHEIX EN RETZ représentée par Me Fabienne LECONTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07a

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Odile X... ... 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE représentée par Me Fabienne LECONTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032525b87f7d087f7767ec6

Appel

28 février 2018

28 février 2018

Sur ce marché, les membres de l'entente représentaient 87 à 92 % (point 360).

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Lecomte, Jean Marc

SIREN 321270332Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

05/08/2026

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Radiations

LECOMTE, Valérie, Paule, Marcelle, NASSIH

SIREN 947529244Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

17/04/2026

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Radiations

LECOMTE, Yann, Paul, Marcel

SIREN 978663714Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

31/01/2026

Voir →

Créations

LECOMTE, Franck, Jean, Marcel

SIREN 484777792Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

28/12/2025

Voir →

Modifications diverses

LECOMTE, Alain, Marc, LECOMTE

SIREN 817839426Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

26/12/2025

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