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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f54
27 janvier 2015
27 janvier 2015
plaidoirie du 09 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Madame Christine MISSOUX, Conseillers assistés de Madame Pascale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC02280_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Legrand La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01144_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919a
27 novembre 2006
27 novembre 2006
L'arrêt du 29 mars 2004 a rappelé que la parcelle AX28 a été occupée depuis 1960 par Roger Z... et son épouse ; que cette parcelle a été fondue, avec la parcelle AX29 (donnée en avancement d'hoirie à Roger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02309_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'approvisionnement en boues et graisses industrielles, des volumes des nouvelles constructions, du volume de production doublée des intrants, de la composition des digestats et de la superficie des parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00869_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Cellnex, agissant par convention de mandat de la société Bouygues Télécom, a déposé, le 29 avril 2019, une déclaration préalable pour l'installation d'une infrastructure de télécommunications, sur la parcelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0dfec25a97f0381f5134
10 octobre 2014
10 octobre 2014
anciennement dénommée ZUCCOLO ROCHET & CIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale
Source officielle2ème chambre section A
6274bce22799a9057d5dd1a1
5 mai 2022
5 mai 2022
[I] [M], le droit d'exploitation d'une carrière sur des parcelles leur appartenant à [Adresse 15] pour une durée de 9 ans.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02452_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les parcelles en litige, situées hors agglomération, sont non bâties et recouvertes de végétation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616389aaa5395b851a399e0b
30 septembre 2010
30 septembre 2010
LA COUR, Considérant, que par acte notarié du 28 juillet 1994, complété le 5 janvier 1995, Mme [G] [P] [E] veuve [X] a concédé à l'association Chasse du Rousset le droit exclusif de chasse et de passage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La parcelle cadastrées AB 242 est traversée par le lit du Rouloir et s'ouvre au nord-ouest sur de vastes parcelles agricoles classées en zone Ai, au nord-est sur des parcelles arborées classées en zone
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60372c85504a040780c66196
27 mai 2015
27 mai 2015
D'AVOCATS BARBIER FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J042 INTIMES Madame [S], [E], [R] [Q] Veuve [O] [Adresse 6] Madame [C], [M], [A] [O] [Adresse 6] Représentées par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c664
4 juillet 2008
4 juillet 2008
CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008 APPELANTE : EARL DU CLOS QUENTIN 2 Le Bois André 50000 ST GEORGES MONTCOCQ Comparante en la personne de sa gérante, Madame Anne-Marie LEFRANC
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01595_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En deuxième lieu, si l'expert a relevé que plusieurs pierres du côté interne du mur avaient été retirées du fait du passage de " bovins " en pâture sur les parcelles de la SCI B, cette détérioration n'a
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00114_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En l'espèce, par un avis du 4 avril 2022, le président du SMEACC a indiqué que la parcelle AB 172, principale parcelle d'assiette du projet, n'était pas desservie par le réseau d'assainissement collectif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01378_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il y a une différence d'échelle entre éléments observés (bâti, parcelles viticoles et bois) " (vue 42).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La société France Europe Immobilier a déposé le 17 décembre 2020 une demande de permis d'aménager un lotissement de vingt-deux parcelles à bâtir et une parcelle édifiée d'un bâtiment à réhabiliter, sur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01311_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par arrêté du 6 avril 2020, le maire de Blangy-sur-Bresle a délivré un permis de construire un centre commercial sur les parcelles cadastrées AN nos 16, 17 et 447.
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