judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Laura

Assistée de Me Jean-Pierre LAIRE, Avocat au Barreau de PARIS, toque : B1101.

COMMERCE DE ST DENIS en date du 15 MARS 2006 suivant déclaration d'appel en date du 04 AVRIL 2006 rg no 05/172 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Cité des Lauriers

Légère raideur. Pas d’amyotrophie.

Lors du délibéré, au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ont rendu compte des débats

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille LIGNIERES

la SAS GARNIER PISAN. , demeurant [Adresse 7] représentée par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée à l'audience par Me Laure

On note une légère tristesse de l'humeur. Il n'y a pas d'idées suicidaires. Le patient commence à critiquer les idées délirantes. Il n'y a pas d'hallucinations ni d'anxiété notable.

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

EXPRO, JCP de PONTOISE N° chambre : 2 N° RG : 23/02495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat

Greffière, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

EURO CONSTRUCTION INDUSTRIE OUTREMER (ECIOM) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laure-anne CORNELIE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant à l'audience

Elle a reproché lors de la réunion du 6 novembre le référencement de bumble ( marques du groupe Estée Lauder) au motif que cela la stresse.

FRANFINANCE immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 719 807 406 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentants : Me Laurie FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Olivier

- signé par Madame Jacqueline LESBROS en remplacement de Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente empêchée et par Madame Laurie TEIGELL, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le

d'office, toque n° E C1534 INTIMÉ LE DIRECTEUR DE L'HÔPITAL MAISON BLANCHE AVRON, demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame de CHOISEUL PRASLIN Laure

Sur le côté droit de l'évier, le mur est endommagé et la peinture éraflée, - La prise femelle située au-dessus de l'évier, hors norme, est endommagée, légèrement enfoncée, - L'angle droit du meuble

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,