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436 résultats pour « Labastie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e1e

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Représentant : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 518- No du dossier 018572- substituée par Me Fabrice AMOUYAL SARL SC Y...

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20170071

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

communication, dans le cadre de la rédaction d’un mémoire de HDR en science politique, qui sera soutenu à l’Université Paris 10 Nanterre, sur le « leadership politique au travers de l'exemple d'André LABARRÈRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163a070ef0577e3c1fcfda3

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane LATASTE, avocat au barreau de Paris, toque : R 137 INTIMÉE S.A. à directoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163a070ef0577e3c1fcfda5

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

CONCEPTION ETUDES RÉALISATION ET GESTION INFORMATIQUE, [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane LATASTE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e3ac25a97f0381f53b2

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

barreau de PARIS, toque : L0047 Assisté de Me Patrice GIROUD, avocat au Barreau de GRENOBLE, toque : B37 INTIME Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane LATASTE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4455331f58c9ee87014

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de la SCP COUDEVYLLE/LABAT/BERNAL, avocat au barreau de PAU assistée de Maître RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d79

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Novembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 03/09888 APPELANTMonsieur Emmanuel X..., rue xxxxxxx92200 NEUILLY SUR SEINEcomparant en personne, assisté de Me Marie-Laure LABAT-OLIVEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La société LYONNAISE DE BANQUEc/La SELARL VINCENT MEQUINION

6253cb44bd3db21cbdd8d35a

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

BANQUE, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 8 rue de la République - 69001 LYON représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée de Maître LABAT-CARRERE

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162efbf8fe037d2cb4a05d7

Appel

16 février 2012

16 février 2012

juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Nanterre qui a déclaré recevables les conclusions signifiées le 17 mai 2010 par [T] et [B] [C], annulé la constitution de la SCP LE LEVREUR LABALETTE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca59c1f1c5c530629b19ca

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[T] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claire RICARD, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2190552 Me Martin LABASTIE de la SELARL MLAvocats Cabinet

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b5a9e4ea48318f5b031

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

BORDE DE [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 12] SCEA [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 10] Représentées par Maître BONNECAZE-DEBAT de la SELARL AURNAGUE-CHIQUIRIN & BONNECAZE-DEBAT & LABATTUT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

677cc325cf451bb7cd9292f1

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE Madame [A] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 11] 1959 à [Localité 51] de nationalité Française [Adresse 18] [Localité 20] Représentée par Me Julie LABAT

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca8944699b1d7aca75df9b

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

RESIDENCE VICTORIA SURF pris en la personne de son Syndic, la SARL COGERENS, prise elle-même en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître LABAT

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00300_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er février et 2 novembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Corbier-Labasse, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4c6

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

SARL SOGESTI prise en la personne de ses représentants légaux 128, rue de la Boétie 75008 PARIS représentés et assistés de Me Frédéric ETEVENARD, avocat à la Cour, et de Me Virginie FOURNIER-LABAT

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d6329c3df04f589a5bc

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

APPELANT : Monsieur [F], [P] [S] né le 18 septembre 1946 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître BERNAL de la SCPA COUDEVYLLE-LABAT-BERNAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eac3

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

SCP MALHERBE TUGAS, avocats au barreau de BAYONNE SOCIETE CGL SERVICE SURENDETTEMENT 69 avenue de Flandre BP86038 59706 MARC EN BAROEUL CEDEX non comparant TRESORERIE BAYONNE Rue Jules Labat

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

627df9510d41e0057d43e6c4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Madame [H] [X] [S] née le 22 Juin 1960 à [Localité 6] (Angleterre) de nationalité anglaise [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Catherine LABAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd854fa

Appel

17 janvier 2001

17 janvier 2001

X..., à l'égard de La Chemise Lacoste et de la DNRED ; Rejette les exceptions de nullité formées par Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f2c

Appel

22 mars 2004

22 mars 2004

FRANCAIS "M.A.C.S.F." prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 20, rue Brunel 75017 PARIS représentés par Me Michel VERGEZ, avoué à la Cour assistés de Me LABAT

Source officielle