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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26DA00451_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, Mme B..., représenté par Me Antoine Labelle, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleChambre 1-7
696aacf5cdc6046d47939c56
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le devis porte le label Qualibat RGE, sans autre précision.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03070_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment de l'étude d'impact que le label " Pays d'art et d'histoire " donne l'opportunité de mener des actions de valorisation du patrimoine et
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9419f
18 octobre 2018
18 octobre 2018
S'opposant à la nullité du contrat et contestant s'être livrée à des manoeuvres dolosives, elle fait valoir qu'elle est titulaire du label RGE, que c'est sans preuve que les époux B... soutiennent qu'elle
Source officiellePremière Présidence
633d1ff162f5393e2eb449db
3 octobre 2022
3 octobre 2022
[L] [X] a consulté Me [G] [T] à propos d'un litige de droit du travail qu'il avait avec la société Label Sécurité. Le 8 juillet 2020, M.
Source officielleChambre des Etrangers
68e7417cac880aa7ee21f1a8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet des Côtes-d'Armor, - à Me Antoine LABELLE
Source officielleChambre des Etrangers
6707704581e733ee269830e7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au préfet de l'Orne, - à Me Antoine LABELLE
Source officielleChambre des Etrangers
67874f1fd61a5c2f4aa365c2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Antoine LABELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84ba2
14 décembre 1998
14 décembre 1998
Il soutient à l'appui de ces prétentions, en invoquant le rapport du géomètre LABONNE, que le chemin de Jouvens à Cahuzac, d'ailleurs mentionné dans un acte de 1910 formant le titre de propriété de A,
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03818_20260218
18 février 2026
18 février 2026
lui a confié la mission de délivrer aux entreprises remplissant les conditions fixées par un référentiel qu’il a validé la mention RGE qui permet notamment aux clients des entreprises disposant de ce label
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00313_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la société L’Abeille, représentée par Me Lanéelle, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
652a309f7ed1ea8318112540
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, aux règles de l'art et aux règles du code de la construction et de l'habitation, - si la pente du jardin est conforme aux règles de l'art, - si le local d'habitation vendu répond aux normes du label
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
66ff85d8a4ff9ec259c0996e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Or, si AFNOR Certification est mandatée pour délivrer ce label, en aucun cas la marque « Ecolabel EU » appartient à une des entités du Groupe AFNOR.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603296b46b0dfe0b6086d8c0
22 décembre 2017
22 décembre 2017
2003, placé sous la tutelle du Ministre de l'Economie, qui a pour fonction de favoriser le commerce extérieur français, notamment dans le domaine de l'agroalimentaire, en gérant une procédure de labellisation
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03564_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Energie Positive de Réduction Carbone E+C- (niveau E3C1) (ou équivalent) pour la performance énergétique ; / Labellisation Effinature niveau " Pass " ou Biodiversity niveau " Base " (ou équivalent) pour
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ae
11 juin 2001
11 juin 2001
X... né le 05 Août 1951 à NOGENT SUR MARNE (94130) La Foultière 53370 ST PIERRE DES NIDS représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me LABOUREL, substituant Me MARCEL, avocats
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e2ec25a97f0381f5311
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Elle justifia cette décision par le fait que les commandes qu'elle lui passait dépendaient des commandes qu'elle-même recevait de la société Labinal, dans le cadre du programme de construction de l'avion
Source officielleChambre des Etrangers
68e5effa940fdbe4ba077727
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Antoine LABELLE
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106ef28558704f52e6c49
7 avril 2023
7 avril 2023
G] C/ S.A. [6] CPAM DE LA HAUTE GARONNE LQUIDATION PREJUDICE LE 7/4/2023 grosse notifiée à Me Mathilde AMAT Me Eric-gilbert LANEELLE
Source officielle1ere Chambre Section 1
6878840b63001e49f9f26a03
16 juillet 2025
16 juillet 2025
RECTIFICATIF Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Christophe DULON Me Sylvie GENDRE Me Odile LACAMP Me Benoît CHEVREL-BARBIER Me Eric-Gilbert LANEELLE
Source officiellePage 9 sur 44