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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6690c76e0d808eb34e4557aa
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Postulant, avocat
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65a0e9685bbe450008b2cd1f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
une ordonnance dans l'affaire opposant : Madame [M] [B] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Maïté DESQUEYROUX-LABORDE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
635237a68c924eadffcc4a21
20 octobre 2022
20 octobre 2022
] SE DISANT [O] [B] DEVENU [B] [G] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7]-ALGÉRIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître LABORDE-APELLE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66975ea392a5b3e8ade13f6c
9 avril 2024
9 avril 2024
X se disant [K] [V] né le 10 Mai 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant assisté de Maître LABORDE-APELLE et de Monsieur
Source officielleChambre des étrangers-JLD
659e48eb553798000884736c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
APPELANT Monsieur X SE DISANT [D] [M] né le 21 Février 1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Marie-claude LABORDE-APELLE
Source officielleCour d'Appel
X... Y... Madame Christiane Gaùtane Z... épouse X... Yc/Mademoiselle Geneviève X
6253c873bd3db21cbdd85504
26 avril 2001
26 avril 2001
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître DE LABROUSSE, avocat au barreau de LIBOURNE, Madame Eliane DE VANDIERE DE A... ... par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
IE LOUSTALLOT, prise en la personne de son représentant légalc/LE SYNDICAT COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BUISSONNETS
6253c880bd3db21cbdd856ef
12 juin 2001
12 juin 2001
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, Avoués Associés la Cour, et assistée de Maître CADIOT-FEIDT, Avocat la Cour, Intimée, Rendu l'arr t contradictoire suivant apr s que la cause a été débattue en audience publique
Source officielle1re Chambre B
6163820a96ce96677bf0fdd7
24 février 2011
24 février 2011
INTIMES la SARL N.J.M., prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est [Adresse 4] Représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de la SCP LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fd
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique le 25 Juin 2007 devant :
Source officielle15e Chambre A
61609a5a54c6ec55cf71021a
27 juin 2014
27 juin 2014
SAS CEPIA prise en la personne de son Président en exercice, demeurant [Adresse 5] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Michel LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020d
29 janvier 2013
29 janvier 2013
.-94800 VILLEJUIF Après avoir entendu les observations de Monsieur LARROQUE-LABORDE, représentant de Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques, de Maître DABAN, avocat et de celles du Ministère Public
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21377_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la société Conforama France, représentée par Me Labalte, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd91d6bfba310b9e7086966
4 juin 2020
4 juin 2020
RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [P] [I] [F] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] (24) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Michel LABROUE
Source officielle4e Chambre A
616274027705f25f43643fda
31 octobre 2013
31 octobre 2013
ITALIE), demeurant [Adresse 4] représentés par la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par Me Michel LABORDE
Source officielleRétentions
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6 janvier 2023
6 janvier 2023
(14130) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00895_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01975_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02563_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01140_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
69fc1fd0cdc6046d47e0bebe
6 mai 2026
6 mai 2026
le numéro 845 324 680, dont le siège social est sis à [Adresse 3] ([Adresse 4], [Adresse 5], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Maylis LABORDE
Source officiellePage 9 sur 34