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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d1
25 mars 2016
25 mars 2016
Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Maître OLIVIER B..., notaire demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c5
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Florent BERDEAUX-GACOGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1515 Assisté sur l'audience par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau du VAL d'OISE, substitué sur l'audience par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162cc36fea1086acdbe41eb
16 janvier 2013
16 janvier 2013
INTIME Monsieur [Z] [S] [Adresse 4] [Localité 10] reprrésenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f6
8 octobre 2001
8 octobre 2001
NATIOCREDIBAIL Le Métropole 46/52 rue Arago 92800 PUTEAUX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me De LAMAZE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me MARCEL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8916a
30 janvier 2007
30 janvier 2007
représentés par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistés de Me Barthélémy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 435 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 décembre 2006
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b482
13 mars 2008
13 mars 2008
Château les Chênes... 1253 VANDOEUVRES GENEVE- SUISSE représenté par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe A..., avocat plaidant pour la SCP CARBONNIER LAMAZE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b573
13 mars 2008
13 mars 2008
demeurant :... ... 1253 VANDOEUVRES GENEVE SUISSE représenté par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe A..., avocat plaidant pour la SCP CARBONNIER LAMAZE
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92962
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Maître Yann
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c88
17 décembre 2015
17 décembre 2015
2015, enregistrée sous le no 113/ 0090 APPELANTS : Monsieur Joël X... ... 97139 LES ABYMES Non Comparant, ni représenté UDAF ès qualité de curateur de Monsieur Joël X... 24 avenue Paul Lacavé
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e58
16 décembre 2013
16 décembre 2013
APPELANT OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ET DE LA CULTURE DE CAPESTERRE BELLE EAU Avenue Paul Lacavé 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Brigitte BEZIAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e68
16 décembre 2013
16 décembre 2013
APPELANT OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ET DE LA CULTURE DE CAPESTERRE BELLE EAU Avenue Paul Lacavé 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Brigitte BEZIAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67ef6c759a9834ffd825fa8f
3 avril 2025
3 avril 2025
de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Monsieur [B] [E] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au
Source officielleChambre 1-1
6787546a181ea8ef9c1d726c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de DRAGUIGNAN, DEFENDERESSE Madame [F] [I] épouse [Z] demeurant [Adresse 3]/ITALIE représentée et assistée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Laurent LACAZE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865ca
28 janvier 2003
28 janvier 2003
F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistés de Maître LACAZE, avocat au barreau de PAU INTIME : Maître Gilles BERTHE ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL NET
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e24d
21 juin 2011
21 juin 2011
représentants légaux 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel TOURON, avocat au barreau de PARIS, toque : R 070 ASS MONTALESCOT AILY LACAZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162af169547460d26ddb687
8 février 2013
8 février 2013
une bande courbe oblique, composée d'une partie évasée dont la base est plane, suivie d'une courbe ascendante allant en se rétrécissant pour former, en sa partie finale, une boucle dirigée vers le laçage
Source officielle14e chambre
5fca70f731d16d5cb5b09e01
15 octobre 2020
15 octobre 2020
[N], - rétracté l'ordonnance sur requête du 12 novembre 2018, - conditionné la restitution des documents/clés USB saisis par la SCP Benzaken-Fourreau-Sebban-Lacas, huissiers de justice, à l'épuisement
Source officielleChambre 1 A
6719e4eb5857dd64cbdaa47e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[O] de leur demande de condamnation de la société AVIVA ASSURANCES à verser aux débats le rapport d'enquête du cabinet Albert LACAVE en date du 30 novembre 2018 ; - fait droit à l'exception de connexité
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a225e99cdc6046d47388138
4 juin 2026
4 juin 2026
[C] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
600ff4eab1822d583e1c2723
15 janvier 2021
15 janvier 2021
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au rcs d'Evry sous le numéro 494 051 717 Représentée par Me Ambroise DE LAMAZE
Source officiellePage 9 sur 41
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